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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406
14 décembre 2022
[Y] [T], exerçant sous l'enseigne Ecuries de la Pérelle, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.
1ère chambre
DTA_2401425_20260512
12 mai 2026
Le 10 juillet 2023, la société Towercast a déposé auprès des services de la commune de Perreux une demande de permis de construire une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit La Comtesse, parcelle
civ1
607943659ba5988459c4231b
4 mai 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, ANTOINE X...
Référés
69f1852acdc6046d47ebd1dc
9 avril 2026
Antoine MONTIER, président assisté de M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300110
14 février 2019
de la société Winterthur, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Antunes
Chambre Prud'homale
6925602abbc24b0cc5e1df62
20 novembre 2025
ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans
comm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208
6 mai 2026
Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2024) et les productions, le 7 novembre 2015, la société Saint-Antoine a régularisé une offre d'achat avec la société Sibolo pour le fonds de commerce d'hôtellerie
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047
18 juillet 2017
Antoine X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui pour escroquerie aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, une interdiction
civ2
6137234bcd58014677407ecb
19 mai 1999
Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.
6137244ecd58014677414689
14 décembre 2004
octobre 2003) fixe, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement les indemnités revenant à la société civile immobilière Montreuil Saint Antoine
613725fdcd580146774221a3
12 décembre 2000
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé
Juge libertés détention
69d57260cdc6046d47728ec2
7 avril 2026
EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 2], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ
613726a9cd580146774277d5
7 février 2006
- allégation au travers d'invitations, avec remise de cadeaux et publicités relatives à la création et l'ouverture d'un magasin, fêtée, laissant augurer chez les consommateurs locaux, une activité pérenne
Chambre Etrangers/HSC
6a1fb7a3cdc6046d47e8da94
2 juin 2026
[A] [X] né le 20 Novembre 1994 de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 14 heures 00 (notifiée
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059
27 septembre 2017
Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la société Transports Antoine Z... à payer à M.
613726a9cd58014677427805
31 mai 2007
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive
6137262fcd580146774239d6
22 janvier 2003
. & Associates, a été adressée à Ankon Danismanlik Hizmetleri AS à Ankara (Turquie) et que la déclaration DAS 2 de l'année 1996, souscrite par la société SDCV à Calvisson - 30, fait état d'honoraires versés
6137256fcd5801467741db1e
6 mars 1996
Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel
61372572cd5801467741dd04
8 janvier 1998
. ; que Jean Y... et Antoine Y... l'ont formellement mis en cause dans le viol de Mme Z... ; que Mme B... l'a également désigné lors d'une parade d'identification ; "alors qu'en affirmant d'un côté
613725c6cd58014677420693
10 octobre 1994
formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine
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