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64 590 résultats pour « Anton-Perez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01406

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[Y] [T], exerçant sous l'enseigne Ecuries de la Pérelle, domicilié [Adresse 2], défendeur à la cassation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401425_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Le 10 juillet 2023, la société Towercast a déposé auprès des services de la commune de Perreux une demande de permis de construire une antenne relais sur un terrain situé lieu-dit La Comtesse, parcelle

Source officielle
CC

civ1

607943659ba5988459c4231b

Cassation

4 mai 1977

4 mai 1977

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES JUGES DU FOND, ANTOINE X...

Source officielle
TCOM

Référés

69f1852acdc6046d47ebd1dc

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Antoine MONTIER, président assisté de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300110

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

de la société Winterthur, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2017 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant à la société Antunes

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6925602abbc24b0cc5e1df62

Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

ANTOINE DISTRIBUTION ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, conseillère chargée de la mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00208

Cassation

6 mai 2026

6 mai 2026

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 27 février 2024) et les productions, le 7 novembre 2015, la société Saint-Antoine a régularisé une offre d'achat avec la société Sibolo pour le fonds de commerce d'hôtellerie

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02047

Cassation

18 juillet 2017

18 juillet 2017

Antoine X..., contre l'arrêt de la Cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 juin 2016, qui pour escroquerie aggravée, l'a condamné à huit mois d'emprisonnement, une interdiction

Source officielle
CC

civ2

6137234bcd58014677407ecb

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Antoine épouse YKD..., demeurant ..., 56 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137244ecd58014677414689

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

octobre 2003) fixe, au vu des conclusions de l'expropriante, de l'exproprié ainsi que de celles du commissaire du gouvernement les indemnités revenant à la société civile immobilière Montreuil Saint Antoine

Source officielle
CC

cr

613725fdcd580146774221a3

Cassation

12 décembre 2000

12 décembre 2000

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1999, qui, pour exercice illégal de la pharmacie, l'a condamné à 10 000 francs d'amende et a prononcé

Source officielle
TJ

Juge libertés détention

69d57260cdc6046d47728ec2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

EPSM de La Sarthe née le 12 Août 1992 à [Localité 2], domiciliée EPSM de La Sarthe - [Adresse 2], hospitalisée à l’Établissement Public de santé mentale, comparante en personne, assistée de Me Leslie PEREZ

Source officielle
CC

cr

613726a9cd580146774277d5

Cassation

7 février 2006

7 février 2006

- allégation au travers d'invitations, avec remise de cadeaux et publicités relatives à la création et l'ouverture d'un magasin, fêtée, laissant augurer chez les consommateurs locaux, une activité pérenne

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6a1fb7a3cdc6046d47e8da94

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[A] [X] né le 20 Novembre 1994 de nationalité Marocaine ayant pour avocat désigné Me Gwendoline PERES, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 31 Mai 2026 à 14 heures 00 (notifiée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02059

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile condamne la société Transports Antoine Z... à payer à M.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427805

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises spéciale des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 29 septembre 2006, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants en bande organisée et en récidive

Source officielle
CC

cr

6137262fcd580146774239d6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

. & Associates, a été adressée à Ankon Danismanlik Hizmetleri AS à Ankara (Turquie) et que la déclaration DAS 2 de l'année 1996, souscrite par la société SDCV à Calvisson - 30, fait état d'honoraires versés

Source officielle
CC

cr

6137256fcd5801467741db1e

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAL D'OISE, en date du 23 juin 1995, l'ayant condamné, pour meurtre, à 12 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dd04

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

. ; que Jean Y... et Antoine Y... l'ont formellement mis en cause dans le viol de Mme Z... ; que Mme B... l'a également désigné lors d'une parade d'identification ; "alors qu'en affirmant d'un côté

Source officielle
CC

cr

613725c6cd58014677420693

Cassation

10 octobre 1994

10 octobre 1994

formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe d'Antoine

Source officielle

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