Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date de l'audience.

(ARMAND) : 1° CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, CHAMBRE D'ACCUSATION, DU 3 NOVEMBRE 1965 QUI, DANS UNE PROCEDURE D'INFORMATION SUIVIE CONTRE LE DEMANDEUR DES CHEFS D'ESCROQUERIE ET COMPLICITE

Notifications le : Grosse délivrée le : ORDONNANCE -------------- Rendue par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Le mandataire judiciaire liquidateur a été avisé de la date d'audience. Il résulte des explications des parties que le mandataire judiciaire liquidateur est en attente d'un évènement à venir.

Armand B..., demeurant ... (Essonne), 7°) de M. Bernard D..., demeurant ... (Essonne), 8°) de M. Jacques E..., demeurant ... (Essonne), 9°) de M. Robert F..., demeurant ...

Toutefois, le préfet n'a pas cet avis.

Armand ; - les observations orales de Me Souty, pour M.

Nicot, Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, Canivet, Armand Prevost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Nicot, Leclercq, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

[Localité 3] défaillant Mme [F], [J], [X] [V] née le 29 Avril 1963 à [Localité 13] (BELGIQUE) [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Marc MAROSELLI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI

.-75015 PARIS ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée avec avis de réception ; Vu les conclusions du procureur

né le 22 Avril 1944 à PARIS (75014) ... 75014 PARIS assisté de Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Denise Simone Z... épouse X...

né le 21 Février 1955 à Marseille (13000) ... ... 20111 CALCATOGGIO ayant pour avocat Me Philippe ARMANI de la SCP ROMANI CLADA MAROSELLI ARMANI, avocat au barreau D'AJACCIO Mme Elisabeth Y...

Dans son avis du 22 juillet 2019, le collège de médecins du service médical de l'Ofii a estimé que l'état de santé de M.

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2016.

SMA SA, assureur de la société DISTRIBUTION FACON ETANCHEITE DU BATIMENT 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Paul-Henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0242 S.A.S.

COMPARANT-assisté de Me Michel LABROUSSE de la SCP LABROUSSE & ASSOCIES, avocat au barreau de TULLE substitué par Me François ARMAND, avocat au barreau de TULLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Monsieur le procureur de la République a été avisé de la déclaration de cessation des paiements et de la date d'audience, Monsieur Armand TRIPIER DE LAUBRIERE, Président, assisté de Me DOBELLE, Avocat