Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 117 résultats pour « Article Annexe 411-6.A.16 Code inconnu »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
111 117 résultats pour « Article Annexe 411-6.A.16 Code inconnu »
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Article 1
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé
Article 1
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé
Article 1
En application des articles L. 231-5 et L. 231-6 du code des relations entre le public et l'administration, et par exception à l'application du délai de deux mois prévu à l'article L. 231-1 du même code, les délais à l'expiration desquels le silence gardé
Article 8
Les modèles de déclarations annexés sont remplacés par les annexes au présent décret. A abrogé les dispositions suivantes : Décret n° 2013-1212 du 23 décembre 2013 Art. Annexe 5, Art. Annexe 6
Article 17
- Code des postes et des communications électroniques Art.
Article 1-1
4, 6, 6 quater, 6 quinquies, 6 sexies et 7 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 susvisée pour les contrats d'une durée inférieure ou égale à trois ans et leurs avenants qui ne sont pas soumis au visa prévu par les dispositions du b du 2° du I de
Article R2641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 39
" ; 6° L' article R. 2131-2 est ainsi rédigé : " Art. R. 2131-2 .
Article L742-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 35
Pour l'application de l'article L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale, la référence : " l'article L. 411-1 " est remplacée par la référence : " au premier alinéa de l'article L. 751-6 du code rural et de la pêche maritime " ; 2° Le titre VIII du livre
Article R2621-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40
, en leur absence, " sont supprimés ; 2° A l'article R. 2122-1, les références aux articles L. 184-1, L. 511-11, L. 511-15, L. 511-16 et L. 511-19 à L. 511-21 du code de la construction et de l'habitation sont remplacées par les références aux dispositions
Article L161-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 54
de la zone économique exclusive, de la mer territoriale et des eaux intérieures françaises, à l'exception des cas prévus au VII de l'article L. 212-1 ; 3° Affectent gravement le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable : a)
Article R232-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 24
déposé au greffe du tribunal de commerce de ......., où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés, le rapport relatif aux enjeux de durabilité en application des dispositions des articles L. 232-6-4, L. 233-28-5, R. 232-8-5 et R. 233
Article 2
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des collectivités territoriales Art. L2113-6 II.
Article 107
. - A modifié les dispositions suivantes : - Code des impositions sur les biens et services Art. L422-23, Art. L422-25 - Code des transports Art. L6328-3, Art. L6328-6, Art. L6763-11, Art.
Article 207
I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.
Article L732-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 93
Pour l'application du premier alinéa du présent article, les mots : “ salaire annuel de base ” sont remplacés par les mots : “ revenu annuel moyen ” et, sauf en ce qui concerne les articles L. 351-6-1, L. 351-14 et L. 351-17 du code de la sécurité sociale
Article L125-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 81 > 06
article.
Article L242-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 26 > 03
La peine prévue au présent article peut être portée au double lorsque les actions ou coupures d'actions ont fait l'objet d'une offre au public, à l'exception des offres mentionnées au 1° ou au 2° de l'article L. 411-2 du code monétaire et financier ou
Article 47
-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L541-15-16 II.-Le I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021.
Article L3111-16-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 64
Les articles L. 3111-16-6, L. 3111-16-7 et L. 3111-16-10 s'appliquent aux salariés statutaires et contractuels employés par la Régie autonome des transports parisiens, y compris dans le cas prévu au 1° de l'article L. 3111-16-1.
Article 1
Les conseillers territoriaux des activités physiques et sportives constituent un cadre d'emplois sportif de catégorie A au sens de l'article L. 411-2 du code général de la fonction publique.
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