avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était engagé à mettre à la disposition du praticien "les locaux nécessaires à l'exercice de son art

avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était engagé à mettre à la disposition du praticien "les locaux nécessaires à l'exercice de son art

avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était engagé à mettre à la disposition du praticien "les locaux nécessaires à l'exercice de son art

avec le centre hospitalier un contrat d'exercice libéral, aux termes duquel l'établissement de soins s'était engagé à mettre à la disposition du praticien "les locaux nécessaires à l'exercice de son art

X... s'était contenté "d'une simple exécution formelle de prescriptions imposées par l'autorité administrative" sans "appréciation sur la qualité et la conformité aux règles de l'art des travaux effectués

in absentia, le condamné peut obtenir la révocation de la chose jugée lorsque « il prouve que l'absence était due à un manque de connaissance de la célébration du procès qui n'est pas de sa faute » (art

ressort des éléments du dossier ; qu'en effet, ce dernier, professionnel averti, devait nécessairement avoir son attention attirée par les circonstances mêmes des trois transactions portant sur des objets d'art

pouvait davantage retenir que la SCI Nicotica aurait pu se rendre compte de la situation (manque de base légale au regard du même texte) ; et alors, 4°) que la cour d'appel a constaté que les "hommes de l'art

Albert X..., demeurant ... (1er), pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société Publicité art technique, 5 ) M.

précédente entreprise est tenue de poursuivre les contrats de travail en cours conclus avec le précédent employeur ; qu'il résulte des constatations de l'arrêt que la publication de la revue l'Objet d'art

X... d'accéder à la terrasse qu'il avait aménagée ; qu'en se bornant, pour répondre à ce moyen, à s'approprier les constatations de l'expert, bien qu'il soit interdit à l'homme de l'art de se prononcer

affections médicalement constatées et en en induisant que l'effet cumulé des affections entraîne incontestablement l'usure prématurée de l'organisme, la cour d'appel, en l'absence d'un avis de l'homme de l'art

; dans son arrêt confirmatif du 26 avril 1988, la cour d'appel a repris le premier rapport d'expertise en considérant que les affaissements de chaussée étaient liés aux manquements aux règles de l'art

invoquées par le salarié n'étaient pas de nature à retirer aux faits reprochés tout caractère de gravité ; qu'il ne peut être reproché à un salarié, engagé en qualité d'ingénieur diplômé de l'Ecole des Arts

de modification du plan d'occupation des sols intervenu en 1993 classait la parcelle litigieuse en "zone NDL à vocation d'activité économique (Port à sec) nécessitant la proximité immédiate de l'eau (art

B..., la société Art et Bijoux de France, M. C..., M. D..., la société Eglantine, M. E..., M. F..., M. G..., la société Denis Service et M.

l'employeur constate chez un salarié une insuffisance de travail, en qualité ou en quantité, il lui en fait l'observation au cours d'un entretien particulier sans préjudice des dispositions légales (art

[V] est gérant de la société Foncière de l'Arratz.