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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2105380_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Mme B, personnel de direction d'établissement d'enseignement ou de formation, exerce les fonctions de principale au sein du collège Dronne-Double, situé à Saint-Aulaye (24410).
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000957_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
parcelle cadastrée section AI 101 d'une superficie de 256 m2, et a autorisé le maire à signer des conventions de servitude de passage pour les parcelles cadastrées section AI 68 (Berreneche), 69, 70, 71 (Auray
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2400249_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme D fait valoir que son époux souffre de troubles psychiatriques et produit, pour l'établir, un certificat médical du 29 janvier 2024 rédigé par un médecin du centre hospitalier Aunay-Bayeux selon lequel
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
golfe du Morbihan " réunit des associations ayant pour but la protection de l'environnement et du cadre de vie () ", " exerce son action principalement sur les territoires du pays de Vannes et du pays d'Auray
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd9165c
27 mai 2014
27 mai 2014
RENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 9046 du 20/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) INTIMÉE : Madame Sylvie Y... née le 15 Février 1980 à AURAY
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d76
9 décembre 2014
9 décembre 2014
de nationalité Française né le 07 Avril 1973 à AURAY (56400) Profession : Cadre commercial, demeurant...-87270 COUZEIX représenté par Me Philippe CHABAUD de la SELARL MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocat
Source officielleJaf contentieux
69669d92cdc6046d472db749
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de Montluçon) Non comparante, représentée par Me Maryline DIAT, avocat au barreau de MONTLUCON DEFENDEUR Monsieur [K] [C], [X] [N] né le 31 Décembre 1970 à SAINT AMAND MONTROND (18200) HLM Rue Aujames
Source officielle1ère Chambre
60359564d3c93fb9e983c01a
29 mars 2016
29 mars 2016
[W] [Z], elle a conclu un nouveau contrat de réservation portant sur les mêmes biens que ceux réservés à ce dernier, avec la société Auray Océane mais à un prix inférieur de 31.000 €.
Source officielleCour d'Appel
S.A. DUCROS SERVICES RAPIDESc/S.A
6253c926bd3db21cbdd87668
24 mars 2005
24 mars 2005
USHIP, à Auray (56400), a assigné la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e1
6 décembre 2007
6 décembre 2007
Y..., avocat au barreau du Havre INTIMÉ : Monsieur Jean-Pierre Z... ... 76600 LE HAVRE représenté par la SCP COLIN VOINCHET RADIGUET ENAULT, avoués à la Cour assisté de Me Claude AUNAY
Source officielleCour d'Appel
6253cb1abd3db21cbdd8cd93
17 septembre 2008
17 septembre 2008
APPELANT Ayant la SCP DUMONT-PAUTHIER pour avoué et Me Dominique GLAIVE, avocat au barreau de LONS LE SAUNIER ET : Madame Roselyne Y... épouse X..., née le 05 Décembre 1953 à AUNAY SUR ODON
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d6b2
8 février 2011
8 février 2011
né le 24 Décembre 1962 à SAINT ESPRIT (97270) ... 56400 SAINTE ANNE D'AURAY représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de Me LIMON-DUPARCMEUR, avocat INTIMÉE
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Mireille AV..., demeurant ..., 135 / Mme Nadine ZH..., demeurant ..., Saint-Lô, ..., 136 / Mme Brigitte AD..., demeurant ..., 137 / Mme Joelle ZZ..., demeurant Village Le Clayo XX..., 56400 Auray
Source officiellecomm
613723dacd5801467740f0b0
11 décembre 2001
11 décembre 2001
René XA..., demeurant : 53500 Ernée, 49 / la société Transports Sevestre, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 14260 Aunay-sur-Odon, 50 / la société Solotrans,
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, exerçant les fonctions de principale du collège Dronne-Double à Saint-Aulaye (Dordogne), a adressé à la rectrice de l'académie de Bordeaux une déclaration d'accident de service pour des faits survenus
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403577_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Le 24 août 2021, l’un de ces immeubles situé 96 route d’Auffay aux Grandes-Ventes a subi un incendie.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00694_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) du pays d'Auray, couvrant le territoire de la commune de Carnac, n'identifie pas les parcelles d'assiette du projet comme appartenant à des espaces remarquables
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6789f243e53fca3659f673ca
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Lorient, décision confirmée par la Cour d'appel de Rennes le 22 septembre 2023 à une peine d'emprisonnement délictuel de 18 mois dont 6 avec sursis simple et une interdiction de séjour sur la commune d'Auray
Source officielleChambre Sociale
68f31efd47bd0e19a239d48b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00393 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 09 Septembre 2024 APPELANT : Monsieur [U] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Claude AUNAY
Source officielle1ère Chambre
5fca957e1ed5de89eca26b6f
14 août 2020
14 août 2020
né le [...] à AURAY (56400) [...] [...] Représenté par Me Jean-Marie BERTHELOT, avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Maître A... Y... [..
Source officiellePage 28 sur 34