chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse (CEP PAC), société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Leader beauté

Ayant retenu que [C] [U] ne s'était pas irrévocablement dessaisi des biens placés dans les trusts dénommés 1989 David Trust et Delta Trust, le premier soumis au droit des Bermudes puis au droit de Guernesey

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Gerstaecker France le géant des beaux-arts, de la SCP Thouin-Palat et Boucard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Académie scientifique de beauté, dont

Terre Ferme" le vin devait provenir en totalité de cette appellation, tout mélange étant à cet égard prohibé conformément à la réglementation communautaire, qu'en outre la commercialisation par la SA Berard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 16 février 1999, qui pour tromperie, l'a condamné à 30 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

Bernard et Christophe C..., à Mme Raymonde C..., à Mme Marie-Josée B... en son nom personnel et es qualités ; " alors que l'arrêt attaqué se borne à énoncer que la Cour possède les éléments suffisants

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bernard

. ; " que si Fawzi Y... et Bernard A... ont également rétracté leurs précédentes accusations contre celui-ci, il n'en est pas de même de celles portées par Ahmed Z... le 13 mars 1986 devant le juge

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juin 2000, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 5 000 francs d'amende, à 21 jours de suspension du permis

envers un particulier à la suite de la parution, avant le premier tour des élections municipales, sous le titre "agression ou provocation", d'un article selon lequel un tract avait été distribué par Bernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Clinique chirurgicale Saint-Bernard, dont le siège est ..., en cassation

défunt avant son décès ; qu'en l'espèce, les seules pièces produites relatives au préjudice allégué par le beau-père, beaux-frères et belles-soeurs, neveux, sont les fiches d'état-civil démontrant les

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Girard par le groupe Bernard

Bernard, - Y... Alain, - Z...

A..., ni Frank B..., ni Eckhard C... n'ont fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche ; " que Bernard A... a décrit précisément son activité sous les ordres du chef d'atelier Frank B...

observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Bernard

525, au solde préalable du premier leasing portant sur le bateau Dufour 44, avait, d'une part, adressé aux époux X... une offre de location avec option d'achat relative au bateau Dufour 525 en date du

Bernard , contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 9 mars 2000, qui, sur le seul appel de la partie civile de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 24 novembre 2003, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui du chef de diffusion de fausses