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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137258fcd5801467741eccc
28 septembre 1992
28 septembre 1992
; "en ce que l'arrêt attaqué, prononcé à l'audience du 18 octobre 1990, a déclaré Jean-Claude Y... et Danielle X... coupables d'escroqueries et de complicité d'escroqueries, les a condamnés à des peines
Source officiellecr
61372591cd5801467741edd8
16 novembre 1992
16 novembre 1992
et qu'ainsi la Cour de renvoi pouvait user de la compétence d'ordre qui était alors la sienne pour statuer sur la demande de la partie civile ; "alors que les juges d'appel ne peuvent prononcer une peine
Source officiellecr
61372673cd58014677425ac7
9 décembre 1991
9 décembre 1991
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 1991, qui l'a condamné, pour escroqueries, à la peine de 2 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbf3
25 juin 1990
25 juin 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-cinq juin mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officielle6ème Chambre
69859e73cdc6046d47289cad
22 janvier 2026
22 janvier 2026
de la SELARL BARDET LHOMME, avocat au barreau d'AIN M.
Source officielleJAF
67ec59cfdd062d9f810e9c69
1 avril 2025
1 avril 2025
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleJAF
69d99141cdc6046d47d3820e
10 avril 2026
10 avril 2026
DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 10 Avril 2026 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Alice VERDIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique BAUDET
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856b7
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Trouvé porteur de deux barrettes de cannabis il a été à 15 h.10 menotté et conduit au commissariat de sécurité publique de SAINT MAUR.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200157
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Vu les articles 430, 447 et 458 du code de procédure civile, ensemble l'article L. 121-2 du code de l'organisation judiciaire ; Attendu qu'à peine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0624DEC004819399
24 juin 2004
24 juin 2004
Georges Balette, est un ressortissant belge, né en 1920 et résidant à Hollogne-aux-Pierres (Belgique). Le gouvernement défendeur est représenté par M.
Source officielleChambre 4-3
69614f8fcdc6046d47c5aaf1
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE D'INCIDENT DU 8 JANVIER 2026 RG 25/09279 N° Portalis DBVB-V-B7J-BPB7P S.A.R.L. [9] C/ [L] [R] Copie délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Laurent BARDET
Source officielle2 e chambre civile
63d379e3d1bc2605de4b4840
26 janvier 2023
26 janvier 2023
ROMANA ESCA, agissant poursuites et diligence de sa gérante en exercice, Mme [Y] [S] pour ce domiciliée en cette qualité au siège : [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Vincent BARDET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e2cd580146774192fa
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul Y
613724e3cd580146774192fb
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fc
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fd
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd580146774192fe
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935e
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd5801467741935f
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
Source officiellecr
çant sur les intérêts civils dans la procédure suiviec/Paul X
613724e3cd58014677419360
12 février 1990
12 février 1990
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET
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