a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération du bassin

Jean M..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340) ; M. et Mme de A..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Edelins ; Mme BOUGAINET S..., demeurant à La Ferté Hauterive (03340), Les Bardins ; M.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE SOCIALE Prud'Hommes GROSSES le à Me CABINET FOCH la SCP BARTHELEMY ET ASSOCIES COPIES le à Jean X... La société AUBERT ET DUVAL Syndicat C.G.T.

TRADER COM FRANCE nouvellement dénommée TRADER CLASSIFIED MEDIA France C/ - S.A.R.L.

rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [N] [H] né le 26 Mars 1982 à [Localité 8] (ROUMANIE) de nationalité Roumaine Actuellement retenu au CRA de [Localité 7] assisté de Me Mathilde BAUDIN

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire

LEVALLOIS PERRET IDF OUEST Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 26 Juin 2003 par le Conseil de Prud'hommes NANTERRE Section : Commerce RG nä : 02/03498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00036 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00037 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 18 Novembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00039 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Décembre 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04/00031 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

TANGER (MAROC) représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Jean-baudoin kakela SHIBABA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 25 JANVIER 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription

libération conditionnelle à compter du 30 septembre 2025 avec une période probatoire sous la forme d'un placement extérieur sans surveillance de l'administration pénitentiaire au sein de la ferme Emmaus Baudonne

Baudoin, président, M. Lacan, conseiller référendaire rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Baudoin, président, M. Cordier, rapporteur, MM. Z..., Y..., X... de Pomarède, Le Tallec, Peyrat, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Peyrat, Cordier, Nicot, Bodevin, Sablayrolles, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.