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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025210343
4 février 2011
4 février 2011
susceptible d'être discutée devant le juge de cassation ; que la cour n'a pas davantage dénaturé les pièces du dossier ni commis d'erreur de droit en tenant compte des surfaces disponibles dans la ZAC de Bardinoux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245449
19 septembre 2025
19 septembre 2025
sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 6 October 2025 THIRD SECTION Application no. 47984/19 Bakhtiyar BAGIROV
Source officiellecomm
6137222bcd580146773faccd
3 mai 1994
3 mai 1994
délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré, qu'un contrat de crédit-bail immobilier d'une durée de quinze années a été conclu, le 11 octobre 1984, entre la société Bâtiroc
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02704_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A C, Bachirou A C, résidait encore, à la date de la décision contestée, en République centrafricaine, et que l'intéressé, qui a obtenu le statut de réfugié en France en 2015, n'a déposé une demande de
Source officielleTrib. de Commerce
69b03af8cdc6046d472a82bb
28 janvier 2025
28 janvier 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Laurent BECUWE Juges : Madame Sophie PONCET, Monsieur Paul BADAROUX, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c1a8cdc6046d473685f6
1 avril 2025
1 avril 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Monsieur Paul BADAROUX, Monsieur Yvan SALVADOR, Assistés, lors des débats et du prononcé de Mademoiselle
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
6870a3122e3e3b1864ce21c4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Profession : Entrepreneur individuel, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX, assistée de Maître Bassirou
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e7b1d7564000872dd24
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Localité 4] Profession : Auto entrepreneur, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Véronique REIX substituant Maître Delphine BARTHELEMY-MAXWELL, avocat au barreau de BORDEAUX assistée de Maître Bassirou
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0926JUD000095915
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Bagirov and Mr J.
Source officielle8ème chambre
68f07da8bfd83326c7063863
15 octobre 2025
15 octobre 2025
les trois bulletins de salaire annexés à l'acte d'engagement ne peuvent conduire à valider le cautionnement, s'agissant de fausses fiches de paie, alors qu'elle est auxiliaire de puériculture chez Babilou
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
670eadd51c3411ff3451e427
15 octobre 2024
15 octobre 2024
PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/05650 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUKK Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [O] [L], [X] [L] C/ [E] [L] épouse [F] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Sophie BAILLOU-ETCHART
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-220907
21 octobre 2022
21 octobre 2022
s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .s5FFF0A75 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:7pt } Published on 7 November 2022 FIRST SECTION Application no. 35079/16 Taleh Kamil oglu BAGIROV
Source officielle1ère Chambre civile
697263cbcdc6046d475125f0
21 janvier 2026
21 janvier 2026
[H] a fait procéder à l'immobilisation du véhicule avec enlèvement, en exécution de cette décision, il justifie, par le courriel de la SCP Ketels Baderot du 27 octobre 2025, que son kilométrage est de
Source officielleciv3
61372659cd58014677424e19
8 juillet 1998
8 juillet 1998
siège est 3, avenue Pasteur, 47200 Sainte-Bazeille, 4°/ de la MAAF, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79000 Niort, avec agence 133, avenue Jean-Jaurès, 47200 Marmande, 5°/ de la société Badisol
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1017JUD003318416
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Bagirov, Mr R. Aliyev and Mr S. Rahimli, lawyers based in Azerbaijan, and Mr P. Leach and Ms R.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0317JUD007761211
17 mars 2022
17 mars 2022
Bagirov, a lawyer based in Azerbaijan; the decision to give notice of the complaints concerning the applicant’s conditions of detention between 17 and 18 April 2011 in the Nasimi District Police Office
Source officielleCour d'Appel
6253cd0fbd3db21cbdd922d8
16 avril 2015
16 avril 2015
née le 20 décembre 1972 à MENDE (48) ... 48000 BADAROUX Affaire fixée en application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : M.
Source officielleJCP
67f83479cf40727a0044763d
9 avril 2025
9 avril 2025
Cette ordonnance d’injonction de payer a été exécutée le 18 décembre 2012, et déposée à étude selon les termes des articles 655, 656 et 658 du Code de procédure civile par la SCP PELERIAUX, GISCLARD, BADAROUX-PELERIAUX
Source officielle2ème chambre section A
68fb978211af6ba0065f3dfa
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Octobre 2025, par mise à disposition au greffe de la cour Suivant commandement de payer valant saisie en date du 10 octobre 2022, délivré par la SCP d'huissiers de justice PELERIAUX, GISCLARD, BADAROUX
Source officielle8ème chambre
DTA_2204368_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Les requérants versent au dossier un certificat de décès attestant que l'enfant E Bassirou C, né le 16 septembre 2009 à Conakry, est décédé le 3 mars 2021.
Source officiellePage 28 sur 39