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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2117512_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117529_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117538_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117576_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2118530_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2108661_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021131_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, - et les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2021466_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Baudiffier, représentant la SEATH, de Me Camion représentant la collectivité européenne d'Alsace, et de Me Wezel
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1927567_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Perrot, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. A, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2121247_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouvier, représentant l'association Forum Réfugiés-Cosi. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2116302_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Froger, représentant la maire de Paris, et de Me Perriez, représentant les requérants.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2117444_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2119805_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Drouet, représentant la société Stephy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101912_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant M. B, et de M. E, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403398_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A de ses obligations, le préfet lui a fait obligation de résider à l'hôtel Balladins à Longueau, de se présenter les mercredis dans les locaux du commissariat du territoire de la commune d'Amiens à 9h30
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1017DEC004420504
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Hacire TURAN Rabia ISLANMAZ Muhsine DURUK Fatma TURAN Hediye TURAN Salih TURAN Hazal TURAN Çiçek TURAN Netice TURAN Songül TURAN Bahattin
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-144675
15 mai 2014
15 mai 2014
On 6 August 2012 the applicant and her friend were on an excursion to Lake Balaton.
Source officiellecr
édure suiviec/Nicole X
61372654cd58014677424b77
17 février 2004
17 février 2004
violé les textes susvisés" ; Attendu que la demanderesse ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel ait refusé de retenir comme diffamatoires les propos laissant entendre que le site du Balaçan
Source officiellecr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
. ; qu'elle a noté également que l'un des individus était porteur d'une sorte de bâton, style manche à balai ou pioche ; qu'elle avait senti une forte odeur d'essence "comme si une mobylette avait été
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2196279-2345816
30 novembre 2007
30 novembre 2007
Russia (no. 24770/04) Baladina v. Ukraine (no. 16092/05) The applicants rely on Article 6 § 1 (right to a fair hearing) and Article 1 of Protocol No. 1 (protection of property).
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