Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte du bassin

Baron. Il fait valoir que la requête de M.

Elle exposait notamment que par convention en date du 14 décembre 2022, [L] [F] contractait avec la société Novecology pour l'acquisition d'une pompe à chaleur d'un ballon thermodynamique, d'un poêle à

et bassins naturels ; La création de murs végétalisés ; La création de terrasses en bois inférieures à 80 cm de haut ; La petite maçonnerie liée à l'activité principale, Par jugement rendu en date du

totale par commission d'office du 21/05/2026) Suite à une ordonnance rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés de BAYONNE

; 2) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situé 12 rue Gosse à Bayonne ; 3) le dossier d'évaluation concernant la valeur locative du local situéau 1er étage de la Tour de Sault

non une modification du contrat ; qu'en l'espèce la modification imposée à Mme X... consistait en un simple changement de lieu de travail de Villeurbanne à Lyon, soit quelques kilomètres dans le même bassin

interdite par un plan de prévention des risques naturels ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal de constatation d'infractions et des dispositions tant du plan d'occupation des sols que du PPRI du bassin

au flanc droit et au vertex ; que Géry Y... présentait également des traces à la main gauche et à l'avant bras gauche compatibles avec les coups qu'il prétend avoir reçus de Philippe X... armé d'un bâton

d'assises du Nord ; "aux motifs que "si la connaissance préalable des lieux qu'avait André Y... peut expliquer la précision de ses déclarations, certains des détails qu'il a fournis aux enquêteurs (bassine

accordée au gouvernement français au mois de février 2000 ; que Jean-Pierre X... a été remis aux autorités françaises le 23 février 2000 au poste frontière de Biriatou ; qu'incarcéré à cette date à Bayonne

consolidation, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en relevant d'un côté que l'expert n'avait communiqué aucun renseignement sur le mauvais fonctionnement des appareils de filtration et la destabilisation du bassin

que, saisie des conclusions par laquelle la société Soledis faisait valoir qu'elle exerçait une activité de commerce multiple comportant notamment la vente de produits panifiés issus de la cuisson de bâtons

d'agrément important pour un sportif......................................................... ...................90 000,00 francs *champion de France de tir au pistolet, * natation, escalade, jeux de ballon

éléments d'équipement de l'ouvrage faisant l'objet d'une garantie de bon fonctionnement d'une durée minimale de deux ans à compter de sa réception ; qu'ayant relevé qu'en l'espèce, le poêle à bois et le ballon

preuve de la saisine de la commission régionale paritaire de l'emploi, en l'état de l'insuffisance des recherches de reclassement externe aux autres entreprises de même activité et aux entreprises du bassin

Attendu qu'en matière de saisie immobilière, l'appel est recevable à l'égard des jugements statuant sur des moyens de fond ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Bayonne

[D] a été embauché par les Houillères du Bassin du Nord Pas de Calais à compter du 10 octobre 1973, en qualité d'ouvrier mineur de fond.