Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202125_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention entre le Gouvernement de la République du Bénin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant ", l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Bénin
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00229_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Pour soutenir qu'elle ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié au Bénin, Mme B fait valoir que le prix de ces médicamenteux dans différentes pharmacies au Bénin, évalué à environ
Source officielle9ème chambre
DTA_2312975_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
par laquelle le sous-directeur des visas a implicitement rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 19 avril 2023 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04088_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
E, né en 1926, a été admis le 17 mai 2008 à l'hôpital d'instruction des armées Bégin pour une fracture du col fémoral à la suite d'une chute à son domicile.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038866295
6 juin 2019
6 juin 2019
2ème avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein des centres courrier de BESSINES PDC1 et CHATEAUPONSAC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042516824
15 octobre 2020
15 octobre 2020
Avenant de révision de l’accord collectif relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire sur une période inférieure à l’année sur les sites de BESSINES PDC1 et SAINT SULPICE LAURIERE
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-53406
15 juillet 1999
15 juillet 1999
font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (99) 479 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 39128/98 BEDIN
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886682
30 mars 2011
30 mars 2011
avis favorable de la commission de recours contre les décisions de refus du visa d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision du 5 juin 2008 du consul général de France à Cotonou (Bénin
Source officielle4ème Chambre
69e1c718cdc6046d4788f33e
16 avril 2026
16 avril 2026
[P] C/ [E] COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 Nous, Denys BAILLARD, Conseiller de la Mise en état, Assisté de Inès BELLIN
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564090
4 février 2011
4 février 2011
. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 juillet 2008 par laquelle les services consulaires français à Cotonou (Bénin) ont refusé de lui délivrer un visa
Source officielleJAF section 2 cab 5
69d95063cdc6046d47ce9d7a
10 avril 2026
10 avril 2026
en divorce en date du 19 avril 2024, Vu l'ordonnance sur les mesures provisoires en date du 15 octobre 2024, PRONONCE le divorce de : Madame [M] [F] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4] au Bénin
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92453
26 mai 2015
26 mai 2015
Nous, Eric VEYSSIERE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502719_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Béguin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Côtes-d'Armor, en application
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007965262
17 mars 1999
17 mars 1999
Alfred KELLY D'X..., demeurant B.P. 1374 à PortoNovo (République du Bénin) ; M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211027_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Si le requérant se prévaut, à l'encontre de la décision fixant le pays de destination, de ce qu'il serait exposé à des risques de traitements inhumains et dégradants en cas de retour au Bénin, il n'assortit
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a489
12 mars 2008
12 mars 2008
JALLIFFIER-VERNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me BAGLAN, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL TECHNIPOLIS ZI du Revoisson 24 rue Jean Rostand 69740 GENAS représentée par Me Bruno BELIN
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a1e
23 février 2017
23 février 2017
Thierry HANOUET, premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le neuf février deux mille dix sept, mise
Source officiellesoc
61372686cd580146774263e1
17 mai 1995
17 mai 1995
Y..., ès qualités de mandataire-liquidateur de la société à responsabilité limitée Béquin et compagnie, ...
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2300629_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
B A, représenté par Me Beguin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du préfet du Morbihan portant refus de
Source officiellePage 28 sur 390