agents de l'entreprise ne peut pas se transformer en faveur résultant du pouvoir discrétionnaire de l'employeur sans tomber dans la discrimination interdite ; que l'employeur ne peut pas soutenir avec beaucoup

d'ouvrir un compte et, d'autre part, qu'il avait respecté l'ensemble des prescriptions imposées par le décret du 3 octobre 1975 ; que, la cour d'appel qui reproche néanmoins au CIC d'avoir ouvert "beaucoup

existence légale, a exposé celle-ci à la censure ; "alors, d'autre part, qu'aux termes de leur mémoire, les exposants ont fait valoir qu'en déclarant : "Manolo était devant nous, mais n'avait pas beaucoup

précises de gestes et d'anatomie masculine qu'un enfant de huit ans ne connaît habituellement pas et que X... a faites avec des expressions enfantines et naïves (" son zizi était gros, il y avait beaucoup

jour où elle a eu connaissance du défaut d'assurance du conducteur responsable, méconnaît cet objectif en ce qu'il place la victime d'un accident causé par un conducteur non assuré dans une situation beaucoup

droit de dénoncer la tolérance de ce procédé par les pouvoirs publics" ; que, cependant, "par-delà la libre critique d'une pratique déterminée, Brigitte X... étend son propos à des considérations beaucoup

s'expliquer sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que si, en 1992, le chiffre d'affaires accusait une baisse de 21 %, la baisse d'autres salariés non licenciés était dans le même temps beaucoup

française et d'une rémunération versée en francs français, sans toutefois que cette rémunération fût précisée dans son montant, la seule précision apportée étant que la rémunération française serait beaucoup

On est dans un monde où y'a beaucoup de mal, les pédophiles font la loi, sur internet ils font ce qu'ils veulent. (...) J'ai pas besoin de soin, je suis tranquille, je suis messager de la nature.

Moi je préfère qu’il reste à l’hôpital, les docteurs sont avec lui, moi je ne peux pas rester beaucoup, je vis en Tunisie, il ne peut pas resté seul à la maison, je préfère qu’il reste ici juste pendant

l'audience tenue publiquement au terme desquelles elle ne s'oppose pas au maintien de la mesure, Vu les observations de son avocat qui s'en tient à la position raisonnable de l'intéressée, laquelle a beaucoup

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Pereira, avocate commise d'office, représentant M.

Le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, magistrate désignée, - les observations de Me Lemos, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Beaucourt, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues aux articles L. 614-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beaucourt, conseillère, - les conclusions de M.