Transmis par RPVA à : Me Benjamin GEVAERT Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/02651 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2LLK Jugement du 08 AVRIL 2026 EXPOSE DU

substitué par Me RUIMY DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Madame Marine DEHAESE, munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin

LA NOIX GAILLARDE OJLG/MS Contestation en matière de médecine du travail Grosse délivrée à Me Benjamin KOHLER, Me Christine MARCHE , le 17-10-2024.

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SCP CHAPELIN VISCARDI-VERGNAUD-LEITAO Me Benjamin GIRARD -XA- ARRÊT

de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Alix BAROUSSE de la SELARL BEAUVERGER AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Benjamin

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Le tribunal confirma les ordonnances sans tenir d’audience. La Cour administrative suprême rejeta ultérieurement le recours des requérants.

né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [O] [A] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Benjamin

venant aux droits de la SUBURBAINE DE CANALISATIONS ET DE GRANDS TRAVAUX [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me GEVAERT Benjamin

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT

Le benjamin né en 2009, quant à lui, est scolarisé.

E A, représenté par Me Benjamin Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 2 octobre 2023, portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire

. / L'autorité administrative peut accorder, à titre exceptionnel, un délai de départ volontaire supérieur à trente jours s'il apparaît nécessaire de tenir compte de circonstances propres à chaque cas

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats

INTIME Ayant Me Benjamin LEVY pour avoué et Me Nathalie CORREIA DA SILVA, avocat au barreau de PARIS COMPAGNIE ASSURANCES GENERALI ASSURANCE IARD, ayant son siège, 7 Boulevard Haussmann - 75656

LA SCP MACHEREY-X..., ayant son siège, 17 rue des Dodanes-71503 LOUHANS CEDEX 03, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant Me Benjamin

code de procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN

procédure civile et informées en application de l'article 786-1 du même code du nom des magistrats amenés à délibérer soit : Mme HIRIGOYEN, présidente de chambre, Mme BELLOUARD-ZAND, conseillère, Mme BENJAMIN