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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2105674_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSociale A salle 1
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29 juin 2018
29 juin 2018
Représentant : Me Benoit GUERVILLE, avocat au barreau de LILLE Me Philippe C..., liquidateur judiciaire de la SAS METALEUROPE NORD [...]
Source officiellesoc
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29 mai 1990
29 mai 1990
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., demeurant à Doué la Fontaine (Maine-et-Loire), Moulin de la Casse, ..., agissant tant en son
Source officielleCour d'Appel
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27 mai 2008
27 mai 2008
B --------------------- RG N : 07 / 00640 --------------------- Denis X...
Source officielleChambre 3 cab 03 C
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
société CABINET PERON PATRIMOINE, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 12] représenté par Maître Santiago MUZIO DE PLACE, avocat au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Benoît
Source officiellesoc
61372330cd5801467740695f
7 octobre 1998
7 octobre 1998
d'avoir dit que le licenciement était fondé sur une faute lourde, alors que, selon le moyen, de première part, ne peut être qu'insuffisamment motivée une décision qui se fonde sur deux attestations (Benoit
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8eccf
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 29 Mai 1973 à LYON (69002) Chez Mme Z... ... 31350 BOULOGNE SUR GESSE représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY ET LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Virginie DENIS-GUICHARD, avocat
Source officielleChambre 10 cab 10 J
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29 avril 2024
29 avril 2024
MAAF ASSURANCES SA, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 21] - [Localité 15] représentée par Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019309981
6 août 2008
6 août 2008
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de M.
Source officielleCour d'Appel
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21 novembre 2007
21 novembre 2007
No du répertoire général : 06/15781 Décision contradictoire en premier ressort Nous, Sophie DARBOIS, Conseillère à la Cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assistée de Benoit
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
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1 août 2023
1 août 2023
DE PARIS, MINISTÈRE PUBLIC, en la personne de Mme Marie Daphné Perrin, avocat général, 2°) LE PRÉFET DE POLICE, représenté par Me Schwilden du groupe Lesieur, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis
Source officielleciv3
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12 mai 1998
12 mai 1998
Pierre K..., demeurant ..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 juin 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Thérèse, Antoinette F..., veuve Y..., demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602351_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Le président du tribunal, signé Benoist GUÉVEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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7 avril 2025
7 avril 2025
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : - [13] - [18] - CIE [22] - [15] - [15] - BPCE FINANCEMENT - APRIL REUNION - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
N° RG 24/00266 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZGU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
Source officielleRéférés
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10 avril 2025
10 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/96 - N° Portalis DBY2-W-B7J-HZWZ N° de minute : 25/201 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielleRéférés
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3 avril 2025
3 avril 2025
AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/758 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXAG N° de minute : 25/189 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît
Source officielle6ème chambre
DTA_2113378_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 septembre 2021, 3 février 2022 et 30 août 2023, la société Patrimoine et Rénovation, représentée par Me Belcolore, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
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15 avril 2024
15 avril 2024
[B] Mme [B] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 15 AVRIL
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a1aa2273490db09fc5d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
RG 24/00307 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2JW MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS
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