AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Belin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement

#Cerere de decizie preliminară formulată de Verwaltungsgericht Berlin.

#Verbraucherzentrale Berlin eV contre DB Vertrieb GmbH.#Demande de décision préjudicielle, introduite par l'Oberlandesgericht Frankfurt am Main.

#Reference for a preliminary ruling: Landgericht Berlin - Germany.

Condamne la SCEA BERTIN-CAPDEVILLE à payer à la SAS EVV la somme provisionnelle principale de 4107,07 euros.

Guy Bertin, conseiller départemental, ne pouvait être élu délégué du conseil municipal de la commune.

Non déterminable à partir du texte fourni.

COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 270 et 271 du Code civil ; Attendu que la prestation compensatoire est fixée selon les besoins

Sur le rapport de Mme Bellino, conseillère référendaire, les observations de la SAS Hannotin Avocats, avocat de la société Caraïbes chirurgie et biotechnologies médicales, de la SARL Boré, Salve de Bruneton

BERTIN, président de l'ASSOCIATION "S.O.S.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-3 du code de justice administrative, l'évacuation sans délai de tous occupants sans droit ni titre de l'aire d'accueil " la Bertine

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Robert Bertin

à l'évidence que cette société ait pu faire usage de sa dénomination lors du dépôt, prive sa décision de base légale au regard des articles 1 et 4 de la loi du 31 décembre 1964, et, en tant que de besoin

professionnelle considérée, la cour d'appel a violé L. 313-2 du code monétaire et financier ; 3°/ qu'en toute hypothèse, n'agit pas pour des besoins professionnels, au sens de l'article L. 313-2 du

B A, représenté par Me Maginot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Belin-Beliet a accordé à la société Allée des Platanes un permis de

#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Verwaltungsgericht Berlin.

#Zahtjev za prethodnu odluku koji je uputio Finanzgericht Berlin-Brandenburg.#Zahtjev za prethodnu odluku – Članak 99.

#Návrh na začatie prejudiciálneho konania, ktorý podal Verwaltungsgericht Berlin.

DECEMBRE 2019 DD N° 2019/ 651 Rôle N° RG 17/08789 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAP27 [S] [T] C/ [M] [D] [A] [R] épouse [D] [Q] [Y] [G] [U] [L] [C] épouse [U] SCP [T] SARL BERTIN

    The applicant, Mr Stefan Bandelin, is a German national, who lives in Berlin. He is represented before the Court by Mr H.-P. Vierhaus, a lawyer practising in Berlin. A.