particulier celle tirée de ce que le contrôle d'identité du demandeur avait été nécessairement illégal en raison de l'exécution forcée de l'arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation de l'église Saint-Bernard

particulier celle tirée de ce que le contrôle d'identité du demandeur avait été nécessairement illégal en raison de l'exécution forcée de l'arrêté préfectoral ordonnant l'évacuation de l'église Saint-Bernard

Michel, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 avril 1993, qui, dans l'information suivie contre Bernard Y... pour atteinte à la vie privée

ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI Chamrousse avait, d'une part, vendu les parcelles numéros 316 et 319 à la société immobilière quai Claude Bernard

Bernard X... a communiqué l'acte de signification du jugement entrepris à l'avoué de M.

la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER, et de Me ROGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur les pourvois formés par : - BERNHARD

. ; que ce sont Bernard D... ou Antoine A..., responsables de l'entreprise Powertrain qui fixent les travaux à réaliser et donnent les ordres ; que Bernard D... précise et l'inspecteur du travail constate

Bernard X..., la société BSC finance et Mme Y... que sur le pourvoi incident relevé par la société Lysac, M. Yves X... et Mme X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Lysac, M.

tous les cas très substantiels ; qu'en outre, il se chargeait de constituer et de présenter les dossiers de crédits pour le compte des acheteurs recrutés par Daoud X... et, pour ce faire, indiquait à Bernard

Bernard, parties civiles, contre l arrêt de la chambre d accusation de la cour d appel de DOUAI, en date du 23 octobre 1998, qui, dans l information suivie contre Gabriel A... des chefs d escroqueries

par acte notarié du 13 avril 1996, Christophe X... a fait donation à son épouse de l'intégralité des biens composant sa succession ; qu'il est décédé le 14 avril 1996 ; qu'au mois de juillet 1997, Bernard

l'information n'a pas permis d'établir que les infractions reprochées à la mise en examen étaient constituées; qu'en particulier, il n'a pas été établi que les objets commandés auprès de la société Bernard

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 15 mai 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Bernard Y...

de Me BOUTHORS et de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - C...Bernard

conditions dans lesquelles les sommes saisies ont été restituées, par ordonnance du 23 février 1998 de Mme A..., à la fédération du Crédit Mutuel (D. 117), puis remises à son représentant, Georges-Bernard

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Partedis par la société Bernard Innovation Belgique

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Avenir par la société Groupe Bernard Hayot

X... ; que le bail s'est tacitement renouvelé le 1er janvier 1992 et que, le 11 avril 2000, la SCI Mistral Bernard a assigné M.

Bernard, - LA SOCIETE MANU-OUTILS, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 9 avril 1997, qui a condamné la société, pour utilisation illicite de marque et substitution de produit

Bernard, - Z...