Jacques A..., demeurant ..., 2°/ de Mme A..., demeurant ..., 3°/ du Cabinet Besson, dont le siège est ..., 4°/ du Syndicat des Copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société

canine de Nîmes comme lieu de repos à cette époque ; que ces propos sont corroborés par l'ex-épouse du prévenu ; que Francis X... déclarait comme seul domicile à l'administration fiscale celui situé à Berrian

COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/ 107 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 18 AVRIL à 16 HEURES Nous Dominique BENON, Conseiller délégué par ordonnance du Premier Président en date

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 07/11/2019 la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS Me Olivier BERRON ARRÊT du : 07 NOVEMBRE 2019 No

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

Michel BERNOU, M. Thierry SEMPERE, Juges.

Michel BERNOU, M. Eddie BOHBOT, Juges.

[V], [D] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Thibaut DE BERNON, avocat au barreau de LYON, toque : 2926 INTIMÉE : S.C.I.

Y... a cédé son fonds de commerce à la société "Garage du Mont-Bernon" qui maintînt les contrats de travail jusqu'au 8 septembre 1981 date du prononcé de sa liquidation de biens ; que M.

[U] [A] a été victime d'une discrimination syndicale de la part de la société Becton Dickinson.

. # Balkan-Import-Export GmbH mod Hauptzollamt Berlin-Packhof. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Finanzgericht Berlin - Tyskland. # Importafgifter - mejeriprodukter (bulgarsk fåreost). # Sag 26-77.

octobre 2022, suivant déclaration d'appel du 28 Novembre 2022 APPELANTE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE LE SELENIA représenté par son syndic en exercice la société CITYA COLLE T BEILLON

Il ne ressort, en outre, pas des pièces du dossier que Mme B bénéficierait d'une servitude de passage sur les parcelles détenues par la SCI du Berron.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY JUGEMENT DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : MANDATEAM ès qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL BATISEB [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté

social se situe [Adresse 5], [Localité 6] (Irlande), immatriculée au Registre des sociétés de Dublin sous le numéro 572606, prise en la personne de son représentant légal domiciliée : chez SCP MEDARD, BERTON

mars 2022 par lequel le maire de la commune de Martillac a délivré un permis de construire modificatif à la société JLMAX Promotion pour l'implantation de deux maisons sur un terrain situé 42 route de Bernin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner