Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

EXPRO, JCP de CHARTRES N° RG : 22/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand LISSARRAGUE

prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 N° RG 25/05104 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DON Grosse délivrée le 18/05/2026 À -Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG -Me Bertrand

Bertrand MAUMONT, Conseiller chargé du rapport.

Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 19/07365 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21/01/2021 à : Me Claire RICARD avocat au barreau de VERSAILLES Me Bertrand

BERTRAND / DDP R. G : 06 / 00047 TRIBUNAL DE COMMERCE D' AVIGNON 02 décembre 2005 X... C / S. A.

PAR CES MOTIFS LA COUR Reçoit l'appel de la SCP [K] [P]. Confirme l'ordonnance entreprise en toutes ses dispositions.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

PASCAL MICHEL - BERTRAND MACE - STEPHANE RAMBAUD - HAROUN PATEL Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE C ENTRE FRANCE COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT

Y..., de Me Bertrand, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

défaut, prononcé et signé par Monsieur Gilles ROLLAND, Président, publiquement, le 02 Octobre 2014, par mise à disposition au greffe de la Cour * * * Madame Aline X...est appelante du jugement réputé

Bertrand GOUARIN, conseiller Mme Fabienne TROUILLER, conseillère Greffier lors des débats : Mme Juliette JARRY Arrêt : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Bertrand X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

CHABOU née le 15 Septembre 1969 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Demeurant Chez Melle MONFRAIX A... 4 Cours du 9 ème de LIGNE 47000 AGEN représentée par Me TANDONNET avoué à la Cour assistée de Me Jacques BERTRAND

FONCIA CHADEFAUX LECOQ prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bertrand CAHN de l'AARPI CAHN CHABANNE

Bertrand Dacosta, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECOLOGIE, DE L'ENERGIE, DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Mars 2022 par le Juge de l'exécution de PONTOISE N° RG : 20/00230 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.01.2023 à : Me Bertrand