[F] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS Mme [N] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentant : Me Zaina AZZABI, avocat au barreau de BEZIERS Mme

Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

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[O] [T] Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS Société MED BEACH CLUB Représentant : Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocat

Il résulte de l'instruction que l'immeuble situé 9, avenue de Béziers, sur le territoire de la commune de Thézan-lès-Béziers, dont le propriétaire est l'office public d'habitation à loyer modéré, présente

A, et celles de Me Gimenez, représentant l'office public de l'habitat Béziers méditerranée. Considérant ce qui suit : 1. M.

Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association AVENIR SPORTIF BEZIERS, dont le siège est BP 112 à Béziers Cedex (34502) et l'association

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'EAT LE 20 JUIN 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 26 SEPTEMBRE 1979 PRESENTES POUR L'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE BEZIERS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, la communauté d'agglomération Béziers Méditerranée, représentée par la SCP d'avocats Caudrelier Estève, demande au juge des

Article 2 : L'Etat versera une somme de 1 500 euros à la commune de Villeneuve-les-Béziers au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de défense de Badones-Montimas a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par le président de la communauté d'agglomération Béziers

Localité 1] N° RG 17/02086 APPELANTS : Monsieur [C] [M] [V] [H] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Michel-Pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON BANCE, avocat au barreau de BEZIERS

Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Lalubie, représentant le centre hospitalier de Béziers. Considérant ce qui suit : 1.

C, représentant la commune de Béziers. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

D E C I D E : Article 1er : La requête de l'office public d'habitat Béziers Méditerranée Habitat est rejetée.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 octobre 2023 et 26 décembre 2023, la communauté d’agglomération Béziers Méditerranée conclut au rejet de la requête.

Par une lettre du 10 novembre 2023, le centre des finances publiques de Béziers a adressé une lettre de relance à la SCI Lamartine.

REGLEMENT DE JUGES SUR LA DEMANDE FORMEE PAR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BEZIERS, DANS LA POURSUITE EXERCEE CONTRE X...

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Béziers la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie et du paiement de la taxe foncière pour l'année 2023.