AVOCATS, avocat au barreau de PARIS DEFENDERESSE Madame [I] [F] épouse [O], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Anne-sophie LAMY, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Patrice BIDAULT

représentée par son Syndic en exercice, demeurant SARL CASAL IMMOBILIER-25 B Avenue Cantini-13006 MARSEILLE représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Patrice BIDAULT

agir ; - le choix du conseil municipal de Biarritz de baptiser " A " un quartier et une voie de la commune porte atteinte au principe de dignité de la personne humaine, tel que consacré par la Déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2021, la société Les kiosques flottants - Compagnie des bateaux de l'intérieur, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1

MANNUCCI copie exécutoire le 27 octobre 2022 à Me Bibard Selarl Blériot et Associés Selarl MMJ Cgea de [Localité 5] CB/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Patrice BIDAULT

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, le tribunal étant alors composé de : PRÉSIDENT: Christine ROSLYJ JUGES: Nathalie ROLLAND Stéphane BIDAULT qui en ont délibéré.

DBVB-V-B7H-BK6QU [T] [X] [V] C/ [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Me Patrice BIDAULT

Par une requête, enregistrée sous le n°22NT03570, le 16 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2022 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2024 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 février et le 2 mars 2024, Mme E A épouse B, représentée par Me Bidault, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 mars et 9 octobre 2023 et 17 janvier 2024, la société SFR, représentée par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d’annuler

de réception de personnes dans cette villa, de frais de personnel de maison, l'amortissement du coût des travaux d'aménagement et de décoration de la villa et du parc ainsi que d'équipement et d'éléments

Procédure devant la cour : I - Par une requête, enregistrée le 2 juin 2024 sous le n° 24DA01076, Mme C..., représentée par Me Bidault, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il

en danger d'autrui le fait pour un conducteur de transporter des passagers dans un véhicule dont le système de freinage n'a pas une efficacité optimale, de ne pas s'arrêter lorsqu'il entend un bruit bizarre

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Bidault, représentant M. C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

née le 16 Février 1981 à EL JADIDA (MAROC) ... 69001 LYON représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Frédérique BIDAULT, avocat au barreau de LYON (bénéficie

B, représenté par Me Bibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai pour rejoindre

Par déclaration de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY LEVAIQUE, avoués, en date du 21 mai 2010, la Sarl Agence AIR a relevé appel de ce jugement.