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795 résultats pour « Biremon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre JU

DTA_2401225_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B a indiqué que, pendant la vie commune, il donnait le bain et le biberon à l'enfant.

Source officielle

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TA

ELOIGNEMENT

DTA_2512485_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

B..., ressortissante birmane née le 17 décembre 1991, entrée en France le 9 avril 2022, a présenté une demande d’asile le 3 octobre 2025 et a été mise en possession d’une attestation de demande d’asile

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209633_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D B, ressortissant birman né en 1983, séjournant régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident et titulaire du statut de réfugié depuis 2009. A la suite de la délivrance à M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02224_20230922

Admin. Appel

22 septembre 2023

22 septembre 2023

A Ul Islam, ressortissant birman né le 22 mai 1979, s'est vu reconnaître la qualité de réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d'asile du 11 mars 2014.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734e4cdc6046d472523ea

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

contentieux Place de l’Europe 33085 BORDEAUX CEDEX représentée par Madame [H] [T], munie d’un pouvoir spécial ET DÉFENDEUR : Monsieur [O] [N] né le 18 Septembre 1972 domicilié : chez Mme [K] [V] 5 Biron

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b7bd3db21cbdd860cf

Appel

4 avril 2002

4 avril 2002

Grande Instance AGEN, en date du 13 Mars 2001, enregistrée sous le n 01/98 D'une part, ET : Madame Danièle Y... née le 06 Novembre 1950 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) Clan de la Sabio 47150 LACAPELLE BIRON

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0e36c25a97f0381f537b

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

Janvier 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU Section Encadrement RG n° 10/00174 APPELANT Monsieur [V] [K] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Caroline BIRONNE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7abd3db21cbdd937b7

Appel

2 décembre 2016

2 décembre 2016

avocat au barreau de PARIS, toque : P0428 INTIMÉE SCI DU COLOMBIER représentée par son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, No Siret : 434 081 212 ayant son siège au Moulin de Biron

Source officielle
CC

soc

6137238bcd5801467740b29b

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

Michel XA..., demeurant : 24540 Biron, et actuellement Entretien Parcs et Jardins, 47210 Villereal, 30 / de M. René XB..., demeurant ..., 31 / de M. Thierry XC..., demeurant ..., 32 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d09

Appel

13 novembre 2014

13 novembre 2014

Française ... 92400 Courbevoie Représentant : Me Sophie PORCHEROT de la SCP SCP REYNAUD & LAFONT-GAUDRIOT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C177- Représentant : Me Caroline BIRONNE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

66863cf6b1dbbe3bae60027e

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6789f8a7482fcecad732ff1b

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

686ca824202006593453d426

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

67908cd61b5a79f73270554c

Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

BIERMANN ARRET : - réputé contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfcc0f38137e6792ad2

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680c6bce8eda960fba78b265

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

BIERMANN, en présence de Mme [Y], greffière stagiaire ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6979e7ffcdc6046d47f71c04

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6274bc842799a9057d5dd07b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai SA Allianz Iard 1 cours Michelet - cs 30051 92076 Paris la Defense cedex Représentée par Me Patrick Kazmierczak, avocat au barreau de Douai et Me Jean Billemont

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7c8

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

Source officielle
CA

Chambre 3 A

670e05e510ea465c0ffcf7ca

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

BIERMANN ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle