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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2402702_20240417
17 avril 2024
D A B, représenté par Me Blot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
soc
6137233ccd580146774072cf
9 juin 1999
X... a été engagé, à compter du 7 décembre 1992, en qualité de directeur commercial par la société Moulin Blot Galland ; que, par jugement du tribunal de commerce de Meaux du 10 février 1994, la cession
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007672424
4 décembre 1981
DIRIGEES CONTRE LES DECISIONS DU DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE BLOIS METTANT FIN A LEUR FORMATION A BLOIS ET LES AFFECTANT A D'AUTRES ETABLISSEMENTS HOSPITALIERS.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-165530
7 juillet 2016
Dr J.S. also submitted that she had ordered a blood matching test to determine R.Z.’s blood type and had confirmed the blood order over the telephone.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9ebc1cdc6046d47aa07e2
4 mai 2026
La mise en demeure étant restée sans effet, la SELARL EKIP a adressé le 28 avril 2023, en conformité des articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile, au Président du tribunal de commerce de Blois
Chambre Commerciale
69fad0accdc6046d47bf7594
30 avril 2026
devoir général de vigilance, M. et Mme [M] ont vainement demandé au Crédit agricole de les indemniser de leur préjudice et ont fait assigner l'établissement bancaire devant le tribunal judiciaire de Blois
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300697
8 juin 2011
de l'immeuble désigné par l'indication bloc C serait supporté par les copropriétaires des lots dans les proportions sus-indiquées par la répartition des parties communes dudit bloc C", ne mettait pas
1ère Chambre civile
662b43a8fe2545000831475c
25 avril 2024
L'EARL du Blois Roux n'a pas déféré à cette sommation.
Cour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a56
20 février 2020
HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU Me Angela VIZINHO-JONEAU ARRÊT du : 20 FEVRIER 2020 No : 43 - 20 No RG 19/00733 - No Portalis DBVN-V-B7D-F4B6 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BLOIS
cr
61372559cd5801467741cf29
12 mai 1992
et la chute de deux blocs, c'était nécessairement que ces deux blocs étaient déjà en déséquilibre, le poids d'un homme étant insignifiant par rapport au poids d'un seul bloc pesant 750 kg ; qu'en toute
Avis
CADA:20154960
19 novembre 2015
à son secrétariat le 22 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional d'Orléans à sa demande de copie des deux « check list sécurité du patient au bloc
CJUE
ECLI:EU:C:1977:102
9 juin 1977
Blottner contro Het Bestuur der Nieuwe Algemene Bedrijfsvereniging.#Domanda di pronuncia pregiudiziale: Raad van Beroep Amsterdam - Paesi Bassi.#Previdenza sociale.#Causa 109/76.
6253cabebd3db21cbdd8bed3
8 juillet 2008
SAINT DENIS CEDEX RG N : 07 / 02018 ORDONNANCE No33 du huit Juillet deux mille huit STATUANT SUR UNE DEMANDE EN REPARATION A RAISON D'UNE DETENTION PROVISOIRE Nous, Yves BLOT
Chambre du conseil procédures collectives
69a092b0cdc6046d47d6ead4
31 janvier 2025
Gérard BLOT Juges : M. Thierry SIMON M. Pierre STEFANOV Mme Sylvie ROSSEL M.
6079a8c69ba5988459c4edc9
19 février 1998
Protin et Blot avaient, dans l'affaire soumise à cette juridiction, participé à plusieurs arrêts de la chambre d'accusation statuant sur divers incidents ; " aux motifs que les prescriptions des alinéas
ECLI:FR:CCASS:2011:C301342
16 novembre 2011
sanitaires dès lors qu'ils bénéficiaient d'un accès à ces blocs à usage collectif", "peu important que cet usage soit effectif ou non" et que "le libre accès, et donc l'utilité objective" des blocs sanitaires
Jurid. Premier Président
634e41d4dfc182adff7ad576
17 octobre 2022
La société Bloom trade a mis en demeure la société Blooms de modifier sa dénomination sociale et commerciale.
ECLI:FR:CCASS:2014:C300041
22 janvier 2014
1 les 80 tantièmes du bloc 2, portant sa part à 34/254èmes, mais sur le total du prix de vente de 42 000 euros et qu'elle ne peut ajouter arbitrairement les tantièmes du bloc 1 avec ceux du bloc 2 pour
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
PELE, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), Mme PELE, demeurant L'Aiglon Bloc C, 140, rue de France à Nice (06000), M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC003195005
30 septembre 2008
According to the doctor's report, the applicant was anxious and there was a 0.5 cm x 2 cm patch of erythema on his forehead, which had been possibly caused by a blow with a blunt object.
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