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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
613725dacd58014677421010
26 février 2002
procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord
61372588cd5801467741e8e4
4 novembre 1992
Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu
soc
6137235ccd58014677408ca7
13 octobre 1999
Y..., engagé le 9 juin 1969 en qualité de copilote DC8 par la compagnie Air Afrique, a exercé, par la suite, jusqu'au 4 mai 1982, successivement les fonctions de copilote DC10, de commandant de bord (CDB
civ1
61372293cd580146773fea4e
21 novembre 1995
accordant un délai de grâce de deux ans ; qu'au motif que le nouvel échéancier n'avait pas été respecté, l'UCB, agissant sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, a assigné les héritiers Borderies
Réglemt liquid judiciaire
6744e5769a16d9a8828db8de
15 octobre 2024
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin
CASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-1272
13 octobre 2009
The Refugee Board refused his request in the absence of significant new information and the applicant was deported.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504447_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2405463_20251008
8 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée MSCH Coordination représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, demande au tribunal : 1°)
Chambre sociale
69d9e0e9cdc6046d47d99346
9 avril 2026
[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc
comm
6079d3a89ba5988459c597fd
14 décembre 2004
premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2002), que la société Laboratoires Boiron
6137260bcd580146774228a5
15 décembre 1999
ayant subi de nombreux dommages notamment côté conducteur ; que la victime a même précisé avoir été invectivée et insultée par lui ; qu'Henri X... est toutefois reparti rapidement, prenant la fuite à bord
CJUE
ECLI:EU:C:1993:236
10 juin 1993
. # An Bord Bainne Co-operative Ltd und Compagnie Interagra SA gegen Intervention Board for Agricultural Produce. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes
ECLI:EU:C:1993:841
13 octobre 1993
#An Bord Bainne Co-operative Ltd y Compagnie Interagra SA contra Intervention Board for Agricultural Produce.
PS élections pro
67eed2c0b848dd6814c5e7a3
3 avril 2025
GAN PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Raphaël BORDIER, Avocat au barreau de PARIS, - 1701 Non comparant à Syndicat CGT GAN PREVOYANCE, dont le siège social
Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a697
25 octobre 2007
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03102 DÉCISION DE PREMIÈRE
8ème Chambre
DTA_2315892_20260331
31 mars 2026
du 22 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Montigny-lès-Cormeilles a décidé d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce (boulangerie-pâtisserie) situé 149 boulevard Victor Bordier
ECLI:FR:CCASS:2025:C100214
2 avril 2025
Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec
3ème chambre
DTA_2300405_20231222
22 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Trib. de Commerce
69ba18d6cdc6046d470a558c
19 janvier 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.
PREMIERE CHAMBRE
69d828f5cdc6046d47b2db89
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 08 Avril 2026 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IB DEMANDEURS Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Louise BOIDIN
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