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4 685 résultats pour « Boirdi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725dacd58014677421010

Cassation

26 février 2002

26 février 2002

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Dominique X... coupable de la contravention d'excès de vitesse d'au moins 50 km/h à bord

Source officielle
CC

cr

61372588cd5801467741e8e4

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

Boris, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 11 décembre 1991, qui, pour attentat à la pudeur, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu

Source officielle
CC

soc

6137235ccd58014677408ca7

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

Y..., engagé le 9 juin 1969 en qualité de copilote DC8 par la compagnie Air Afrique, a exercé, par la suite, jusqu'au 4 mai 1982, successivement les fonctions de copilote DC10, de commandant de bord (CDB

Source officielle
CC

civ1

61372293cd580146773fea4e

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

accordant un délai de grâce de deux ans ; qu'au motif que le nouvel échéancier n'avait pas été respecté, l'UCB, agissant sur le fondement de l'article 815-17 du Code civil, a assigné les héritiers Borderies

Source officielle
TJ

Réglemt liquid judiciaire

6744e5769a16d9a8828db8de

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge-commissaire : ORDONNE la vente aux enchères publiques, par le ministère de la SELARL Boidin

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-1272

Admin. suprême

13 octobre 2009

13 octobre 2009

The Refugee Board refused his request in the absence of significant new information and the applicant was deported.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504447_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Boiardi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2405463_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, la société à responsabilité limitée MSCH Coordination représentée par Me Sylla Boiardi, avocat, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9e0e9cdc6046d47d99346

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] & [B] [1] Représentée par Me Guillaume BORDIER de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0020 INTIMEE [A] [O] épouse [I] responsable des ventes Représentée par Me Loïc

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c597fd

Cassation

14 décembre 2004

14 décembre 2004

premier moyen, pris en ses quatre branches : Vu l'article 234 du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 29 octobre 2002), que la société Laboratoires Boiron

Source officielle
CC

cr

6137260bcd580146774228a5

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

ayant subi de nombreux dommages notamment côté conducteur ; que la victime a même précisé avoir été invectivée et insultée par lui ; qu'Henri X... est toutefois reparti rapidement, prenant la fuite à bord

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:236

CJUE

10 juin 1993

10 juin 1993

. # An Bord Bainne Co-operative Ltd und Compagnie Interagra SA gegen Intervention Board for Agricultural Produce. # Ersuchen um Vorabentscheidung: High Court of Justice, Queen's Bench Division - Vereinigtes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1993:841

CJUE

13 octobre 1993

13 octobre 1993

#An Bord Bainne Co-operative Ltd y Compagnie Interagra SA contra Intervention Board for Agricultural Produce.

Source officielle
TJ

PS élections pro

67eed2c0b848dd6814c5e7a3

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

GAN PREVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 4] ayant pour avocat Maître Raphaël BORDIER, Avocat au barreau de PARIS, - 1701 Non comparant à Syndicat CGT GAN PREVOYANCE, dont le siège social

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3bbd3db21cbdd8a697

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS SCP LAVAL-LUEGER Me BORDIER ARRÊT du : 25 OCTOBRE 2007 No RG : 06 / 03102 DÉCISION DE PREMIÈRE

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2315892_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

du 22 juin 2023 par laquelle le conseil municipal de Montigny-lès-Cormeilles a décidé d’exercer son droit de préemption sur le fonds de commerce (boulangerie-pâtisserie) situé 149 boulevard Victor Bordier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100214

Cassation

2 avril 2025

2 avril 2025

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mai 2023), Mme [J] [S], se disant née le 26 mai 1934 à Bordj Bou Arréridj (Algérie), a introduit une action déclaratoire de nationalité se prévalant de sa filiation avec

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300405_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Par un mémoire enregistré le 9 octobre 2023, la Société Ardennaise Industrielle, représentée par Me Bordier et Me Lafage, conclut : 1°) à titre principal au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ba18d6cdc6046d470a558c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé Le Président Patrick BOCCARDI Le Greffier Pierre BELAVAL Signe electroniquement par Patrick BOCCARDI Signe electroniquement par Pierre BELAVAL, greffier.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69d828f5cdc6046d47b2db89

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 08 Avril 2026 N° RG 25/04853 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J2IB DEMANDEURS Madame [C] [K] Rep/assistant : Maître Louise BOIDIN

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