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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2506608_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
C D A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2414445_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e31
4 décembre 2017
4 décembre 2017
au barreau de SAINT-NAZAIRE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2017/007270 du 07/07/2017 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à Monsieur Elhadj Boubacar
Source officielle11ème chambre
DTA_2410182_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 mai 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident
Source officielle2ème chambre
DTA_2413244_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2024 du préfet de Seine-et-Marne, en tant qu'elle l'a obligé à quitter le territoire français, et de constater
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05102_20250227
27 février 2025
27 février 2025
A, représenté par Me Boudaya, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2430896_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 octobre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a rejeté sa demande de renouvellement de carte de résident
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518388_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
A..., représenté par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 août 2025 par lequel le préfet de police l’a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2521501_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
A..., représentée par Me Boudaya, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2601322_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par Me Boudaya, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200718
16 mai 2013
16 mai 2013
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la cour de cassation le 25 mars 2013 la SCP Bouzidi et bouhanna
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301069
28 octobre 2008
28 octobre 2008
. ; Attendu que, le 23 mai 2008, la SCP Bouzidi Bouhanna, avocat des consorts X...-Y... a déposé des conclusions d'interruption d'instance suite au décès de M.
Source officiellecomm
61372671cd5801467742598d
23 octobre 2007
23 octobre 2007
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Bouzidi et Bouhanna
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50311
7 avril 2022
7 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : Z 21-19.909 Demandeur(s) : la société Astria IT Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la caisse
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50245
16 février 2023
16 février 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50242
16 février 2023
16 février 2023
[Z] et autre Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50350
23 mars 2023
23 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : T 22-21.103 Demandeur(s) : Mme [R] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la coopérative Fruits
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60549
30 mars 2023
30 mars 2023
[C] Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Mutuelle Alsace Lorraine Jura Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60549
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR60240
22 février 2024
22 février 2024
[Y] et autre Avocat(s) : Me [Z] Défendeur(s) : la Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Ordonnance : 60240
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51215
7 décembre 2023
7 décembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : Z 23-18.491 Demandeur(s) : Mme [F] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société GSF Ariane
Source officiellePage 28 sur 245
BOUBAYA, Brahim
09/07/2026
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BOUBAYA, Manel, Sassia
12/04/2026
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BOUBAYA-DUCLOS, Annaba
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
30/01/2026
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SELARL DR BOUBAYA
03/12/2025
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Boubaya, Rayane
04/11/2025
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