Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.

Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ;

Xavier Pottier, président, Mme A..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, L.

Moreover, were there effective and sufficient safeguards against abuse and arbitrariness (see Bostan v. the Republic of Moldova , no.   52507/09, 8 December 2020; Mancevschi v.

COUR, déclare l'appel recevable en la forme, réformant le jugement et statuant à nouveau, déclare M.A, né le 31 mai 1928, propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle B 927 lieudit Boussan

), le transfert de propriété des parcelles ou parties de parcelles nécessaires à la mise en place d'un périmètre de protection immédiate pour procéder aux travaux de captage des eaux des sources de Boussan

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère

L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes B... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire

AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes Z... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire

AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de :Mmes HAUDUIN et BOUSCANT, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.

, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT

[C] de sa demande en dommages et intérêts, - fait masse des dépens qui comprendront les frais d'expertise et les frais d'étude de pré-dimensionnement du bureau d'études Boutang ingénierie et condamné

La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des

née le 21 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.

Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.