Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2409527_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 janvier 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412395_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 juillet 2025.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102608_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 19 septembre 2023 à 9h30 : - le rapport de Mme Bousnane, rapporteure, - les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique ;
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Xavier Pottier, président, Mme A..., première-conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026. La rapporteure, L.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-250473
4 mai 2026
4 mai 2026
Moreover, were there effective and sufficient safeguards against abuse and arbitrariness (see Bostan v. the Republic of Moldova , no. 52507/09, 8 December 2020; Mancevschi v.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd8635f
11 mars 2002
11 mars 2002
COUR, déclare l'appel recevable en la forme, réformant le jugement et statuant à nouveau, déclare M.A, né le 31 mai 1928, propriétaire par usucapion trentenaire de la parcelle B 927 lieudit Boussan
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301528
17 décembre 2013
17 décembre 2013
), le transfert de propriété des parcelles ou parties de parcelles nécessaires à la mise en place d'un périmètre de protection immédiate pour procéder aux travaux de captage des eaux des sources de Boussan
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61632f4c14ec5f96a7da08d8
27 janvier 2012
27 janvier 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, président Madame Catherine BOUSCANT, conseillère Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseillère
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
L'affaire a été débattue le 20 Mai 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163f657c5e1c13d83dae363
12 février 2010
12 février 2010
L'affaire a été débattue le 14 janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Monsieur David PEYRON, Conseiller Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253c927bd3db21cbdd876aa
17 mai 2005
17 mai 2005
AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes B... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
15 mars 2005
AARON, Conseiller faisant fonctions de Président de Chambre, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 1er septembre 2004, Mmes Z... et BOUSCANT, Conseillers, qui a renvoyé l'affaire
Source officielleCour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9f
31 janvier 2006
31 janvier 2006
AARON en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet A de la Cour composée en outre de :Mmes HAUDUIN et BOUSCANT, Conseillers qui en a délibéré conformément à la Loi.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd8971a
5 juillet 2007
5 juillet 2007
, l'affaire a été débattue le 23 mai 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
29 novembre 2007
l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Catherine BOUSCANT
Source officielleCh civ. 1-4 construction
668398188da90185712ea649
1 juillet 2024
1 juillet 2024
[C] de sa demande en dommages et intérêts, - fait masse des dépens qui comprendront les frais d'expertise et les frais d'étude de pré-dimensionnement du bureau d'études Boutang ingénierie et condamné
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2509628_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lina Bousnane, conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 921-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des
Source officielleCour d'Appel
6253cc0ebd3db21cbdd8efeb
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 21 Avril 1972 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42450 SURY-LE-COMTAL représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Eliane BOSTANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie
Source officielle8ème chambre
DTA_2503108_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2026.
Source officielle8ème chambre
DTA_2511443_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Xavier Pottier, président-rapporteur, Mme Andreea Avirvarei, conseillère, Mme Lina Bousnane, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025.
Source officiellePage 28 sur 43