SUR LE MOYEN D'IRRECEVABILITE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DIDOT-BOTTIN FAIT VALOIR QU'EN STIPULANT DANS LE CONTRAT LA LIANT A STAUDENMAYER QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA SEINE TRANCHERAIT DEFINITIVEMENT

janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON, les observations de la société civile professionnelle ROUVIERE, LEPITRE et BOUTET

A... était vendeur à la boutique, MM.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SCHUMACHER, les observations de Me BOUTHORS

et Les Boutons d'or aux dépens de l'incident et rejeté leur demande de distraction, condamné in solidum les sociétés DomusVi et Les Boutons d'or à payer à la société GDP Vendôme la somme de 1 500 euros

au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [B] [TI] née le [Date naissance 33] 1983 à [Localité 40] [Adresse 64] [Localité 45] Représentée par Me Etienne BOITTIN

; que sur ce lot de six bouteilles, le sapiteur M.

générale des eaux Sud-Ouest (CGE) pour des missions de relevés de compteurs, a été victime d'un accident du travail le 10 mars 1998 ; qu'après qu'un salarié de la CGE ait procédé au changement d'une bouteille

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière "Jas de Bouffan", dont le siège social est

toute la procédure, de très nombreux éléments convergent vers la culpabilité de Franck Le X..., dont les alibis se sont par ailleurs révélés inexacts ; "c'est ainsi qu'il possède un coupe vent vert bouteille

frauduleusement soustrait divers objets et valeurs, notamment un trousseau de clefs, un appareil radio-casette Radialva, un cassettophone Radiola, des postes de radio, une série de cassettes, des bouteilles

indirectes, a dit n'y avoir lieu au prononcé d'autres pénalités que l'amende et la confiscation ; "au motif qu'il ne saurait être condamné au paiement du droit de circulation correspondant aux bouteilles

de cotisations, alors, selon le moyen : 1 / que l'activité visée par la sous-classe 33-711 de la nomenclature INSEE, définie comme étant celle consistant à "agencer et à installer tous magasins, boutiques

poignets pour la calmer ; que le tribunal avait, à juste titre, écarté la déposition de Mme B..., l'enquête à l'audience ayant révélé que cette personne, amie de la propriétaire, travaillait à la boutique

Boucif, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de la compagnie Air Algérie, dont le siège est ...,

articles L. 122-6, L. 122-9, L. 122-14-3 et L. 223-14 du Code du travail ; 2 / qu'en considérant que Mme Y... n'avait commis aucune faute en démarquant des produits non périssables tels que les seize bouteilles

COMPAGNIE FRANCAISE DU BOUTON 100, avenue du Général Leclerc 92692 PANTIN CEDEX représentée par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Jean-Pierre DECORNE, avocat

X... a vinifié lui-même ses vins et les a commercialisés sous l'appellation "Château de Laurens" par l'intermédiaire du GAEC "Château de Grézan" (le GAEC) dans des bouteilles portant une étiquette identique