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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA03939_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellecr
61372531cd5801467741bbf3
25 juin 1990
25 juin 1990
sur la nature exacte de la marchandise transportée, il convient pourtant de noter à cet égard que : dans une audition réalisée à propos des deux autres conteneurs (envoyés par la suite par Y...via Breme
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01344_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403422_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la suite du test salivaire opéré par la gendarmerie le 24 mars 2024 lors d’un contrôle routier à Bram, le requérant s’est vu notifier la rétention de son permis de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0707JUD005572107
7 juillet 2011
7 juillet 2011
All the CPA’s administrative and legislative decisions were taken by Ambassador Bremer. 14.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-7686668-10605427
27 juin 2023
27 juin 2023
3.09375em); width: 100%; } .pdfOutput_05 { position: relative; width: 49.58333em; } .pdfOutput_06 { height: 7.008333em; } .pdfOutput_ie .pdfOutput_06 { height: 70.08334em; } @font-face { font-family:"BRIEMS
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01097_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
requérants soutiennent que le secteur de la Normandelière et du marais Girard constitue un espace naturel caractérisant une coupure d'urbanisation entre les zones urbanisées de Brétignolle-sur-Mer et de Brem-sur-Mer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC007163001
6 février 2003
6 février 2003
2) Les avocats inscrits au barreau d’un tribunal régional dans les Länder de Bade-Wurtenberg, Bavière, Berlin, Brême, Hambourg, Sarre, Saxe, Saxe-Anhalt et Thuringe
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03309_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA03937_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005391
28 février 2007
28 février 2007
Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable du pays de Brem a délégué
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029786308
21 novembre 2014
21 novembre 2014
En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier que, d'une part, contrairement à ce que soutient M.A..., le nouveau canton n° 1 (Bram) ne regroupe pas les anciens cantons de Salles-sur-l'Hers et de
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00539_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00566_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03107_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03979_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA02992_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
BREME La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04759_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
BREME La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01634_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
B, représenté par Me Brame, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2022 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielleChambre civile 1-5
68fb977f11af6ba0065f38f6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
transmise par l'expert le 30 août 2025, elle précise qu'il y a lieu de tenir compte " notamment " d'un désordre relatif à la climatisation et d'une non-conformité à la réglementation de la " certification BREEAM
Source officiellePage 28 sur 34