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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302498_20260409
9 avril 2026
Briquet, président, - et les conclusions de M. Rifflard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 4 - Chambre 2
616301474c6681071edf66f7
11 janvier 2012
: Jugement du 23 Juin 2010 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/11302 APPELANTS Monsieur [T] [J] [C] [U] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par la SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET
1ère CHAMBRE
DTA_2200211_20230317
17 mars 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de MeLoste, avocat du centre hospitalier territorial Gaston Bourret.
DTA_2200221_20221027
27 octobre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, avocat de la commune de Païta. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200330_20230216
16 février 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme rasoloson, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
DTA_2200328_20230317
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Claveleau, avocat de la SNC Galliot et Cie et de Mme A, représentant le gouvernement
DTA_2200004_20220707
7 juillet 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme G, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
DTA_2200146_20230216
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Charlier, avocat de la SARL Sunset Promotion et de M.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2400527_20260206
6 février 2026
Briquet, magistrat désigné, - et les observations de M. C..., représentant le préfet de la Marne, qui confirme ses écritures.
DTA_2400701_20260212
12 février 2026
Briquet, vice-président, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026. Le rapporteur, Signé B.
DTA_2402696_20250320
20 mars 2025
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Une note en délibéré, présentée par le préfet des Ardennes, a été enregistrée le 27 février 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402053_20251219
19 décembre 2025
Briquet en application de l’article R. 778-3 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Juge unique - Eloignement
DTA_2402508_20241104
4 novembre 2024
Briquet, - et les observations de Me Janssens, avocat de M.
DTA_2501146_20250703
3 juillet 2025
Briquet, président, - et les observations de Me Sellamna, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501174_20250703
Briquet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, née en 2002, de nationalité ivoirienne, est entrée sur le territoire français en 2017.
DTA_2300316_20231023
23 octobre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Pieux, avocat du requérant et de Mme E, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
DTA_2300357_20231229
29 décembre 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Chauchat, avocat du requérant et Mme B, représentant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300317
14 mars 2012
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 23 juillet 2010), qu'en 1994-1995, la société civile immobilière Saint-Denis Pierre (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brachet
Cour d'Appel
6253c99dbd3db21cbdd88c9d
9 novembre 2006
Monsieur Jacques X... a été engagé suivant contrat écrit à durée indéterminée à compter du 1er novembre 1999 par la SA BREGUET en qualité de Directeur de la boutique 20 Place Vendôme avec un salaire annuel
607941069ba5988459c3ffc5
7 mars 1972
SUR LE DEUXIEME MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER LA SOCIETE ANONYME FAYOLLE ET FILS A PAYER A LA SOCIETE ANONYME BRIQUETERIE ET PLATRIERE DE SAINT-BRICE (S B P S
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