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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Mme B A, née le 27 septembre 1958 à Foum El Guerza en Algérie, a demandé le 18 août 2017 l'attribution d'une pension en qualité de victime civile de guerre, en raison d'une blessure à l'œil gauche qu'elle
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2302235_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
E, promu brigadier-chef le 1er janvier 2012, exerce les fonctions d'adjoint au chef de la brigade anti criminalité (BAC) et de responsable de l'unité BAC mixte au sein de la circonscription de sécurité
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0a
8 octobre 2003
8 octobre 2003
a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade
Source officiellecr
61372638cd58014677423e0b
8 octobre 2003
8 octobre 2003
a fait l'objet d'une procédure de vérification générale de sa comptabilité, au titre de la période du 1er janvier 1998 au 31 décembre 1999, diligentée par Mlle Isabelle A... en résidence à la 18ème brigade
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL03074_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Elle soutient que : - la procédure d’imposition est irrégulière dès lors que la procédure de vérification a débuté, sans qu’elle en ait été avisée, par les contrôles préalables réalisés par la brigade
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0330DEC002896702
30 mars 2006
30 mars 2006
The applicants had not used their property for ten years as the 2 nd Interior Security Brigade Command had prohibited access to the area due to security reasons.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404178_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l'article 4. / () / 4.
Source officielleJuge unique - Eloignement
DTA_2601173_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Cet entretien permet également de veiller à ce que le demandeur comprenne correctement les informations qui lui sont fournies conformément à l’article 4. / (…) 3.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201799_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201800_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
L'État membre qui mène l'entretien individuel rédige un résumé qui contient au moins les principales informations fournies par le demandeur lors de l'entretien.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-115513
28 novembre 2012
28 novembre 2012
He was assigned to Brigade 7.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:1126DEC003256523
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Therefore, it was not legally possible for the Mamak Twenty-Eighth Mechanised Brigade to intervene in a so-called terrorist attack by assuming itself authorised to do so in the absence of a written order
Source officielleChambre sociale
626b817dd1fb03057d9a51ee
28 avril 2022
28 avril 2022
AIR CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège est situé 6 rue Unger - BP 212 - 98845 NOUMEA CEDEX Représentée par Me Sophie BRIANT membre de la SELARL SOPHIE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2207778_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue le 20 octobre 2022 à 14 heures en présence de Mme Bridet, greffière d'audience : - le rapport de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90119
14 janvier 2013
14 janvier 2013
X... à Mme Y..., sous astreinte, des effets et objets mobiliers selon une liste annexée au procès-verbal de gendarmerie no 165/ 2004 de la brigade de Bourganeuf et no 303/ 2004 de la brigade d'Evaux les
Source officielle9ème chambre
DTA_2406878_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Lorsqu’il contrôle si le demandeur remplit les conditions d’entrée, le consulat vérifie : (…) b) la justification de l’objet et des conditions du séjour envisagé fournie par le demandeur (…) ».
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007632203
22 mai 1992
22 mai 1992
Fourré, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Desaché, Gatineau, avocat de M. Serge X..., - les conclusions de Mme Hagelsteen, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.
Source officiellecr
613726a4cd580146774274ee
17 janvier 2007
17 janvier 2007
n'ont pu justifier ni l'origine, ni la nature de ces ressources ; que les époux Robert X... ont contesté la proposition de redressements au titre des revenus de l'année 2001 ; que les explications fournies
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01178
23 novembre 2010
23 novembre 2010
le cadre de " l'assistance spontanée " entre États membres prévue par l'article 19 du Règlement CE n° 1798/ 2003, alors qu'elles identifiaient, dans le même temps, le destinataire des informations fournies
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2402130_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Par ailleurs, les attestations fournies, ne sauraient suffire à démontrer que M.
Source officiellePage 28 sur 109