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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02784_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
D É C I D E Article 1er : La requête de la SARL Bruno et Panero est rejetée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301373
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Bruno X... et la société civile agricole de Lugans créée le 19 juillet 1965 ainsi qu'en atteste son extrait K bis sont bien fondés à invoquer le bénéfice de la prescription trentenaire sur l'assiette de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300559_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Les services de la police nationale ont procédé le 18 mai 2022 au contrôle de la société Boulangerie Bruno située 5 place Saint-Bruno à Grenoble.
Source officiellecr
613725a8cd5801467741f93f
20 novembre 1997
20 novembre 1997
observations de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - MANTA Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
69cd140ccdc6046d47bb8d6e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
qu'il y a lieu d'en fixer la date il y a 18 mois, soit le 05/07/2024 compte tenu de l'ancienneté des tentatives de saisie conservatoire de créances infructueuses ; Attendu que le débiteur n'a à ce jour plus
Source officielleTrib. de Commerce
69de051ecdc6046d472ed3f1
13 avril 2026
13 avril 2026
Conseil du 07 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur [G] [L], Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Madame Claudine VESIN, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officiellesoc
6079b2229ba5988459c55f4e
31 mars 1977
31 mars 1977
BRUNO, HANDICAPE MOTEUR, DE BIEVRES, LIEU DE SA RESIDENCE, A L'HOPITAL DE GARCHES, AUX MOTIFS QUE LES DEPLACEMENTS LITIGIEUX AVAIENT POUR BUT ESSENTIEL, LA FREQUENTATION DU LYCEE ET QUE N'ETAIENT ETABLIES
Source officielleTrib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
18 mai 2026
été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3bcf40727a0043ba62
7 avril 2025
7 avril 2025
Bardèche, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 Madame [M] [Z], née le 24 février 1964 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef93
8 août 2011
8 août 2011
de ses filles est régie par la loi camerounaise qui dispose que la reconnaissance paternelle s'opère par jugement, de sorte que la filiation paternelle des intimées n'est pas légalement établie, et plus
Source officielleCour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902e7
22 février 2013
22 février 2013
de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES Monsieur Bruno Y... ... 22190 PLERIN Appelant, comparant en personne, assisté de Me Gaëlle BERGER-LUCAS, avocat au barreau de RENNES ET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00454
19 mai 2015
19 mai 2015
Bruno X... n'élève la moindre contestation à leur encontre ; que M.
Source officiellecr
61372648cd580146774245e0
6 avril 2004
6 avril 2004
déclaré le prévenu coupable d'avoir commis le délit de fuite et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs qu'il ressort de l'enquête de gendarmerie et en particulier des témoignages du chauffeur routier Bruno
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007693717
17 novembre 1986
17 novembre 1986
Bruno-Pierre X..., le permis de construire une annexe à sa maison d'habitation qui lui avait été accordé le 23 octobre 1980 par le préfet de la Charente-Maritime, 2° rejette la demande présentée par M.
Source officiellecr
é par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suiviec/Bruno B
6137255fcd5801467741d229
27 novembre 1996
27 novembre 1996
Guy, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 7 avril 1995 rectifié par arrêt du 13 juillet 1995, qui, dans la procédure suivie contre Bruno B... pour violences
Source officiellecr
édaction d'une plaintec/X pour abus de confiance et recel
6079a8c59ba5988459c4edc2
26 janvier 2005
26 janvier 2005
n'a jamais fait état de la lettre du 17 avril 1996 ; qu'il avait en revanche précisé au magistrat instructeur que Melle de Y..., le 16 avril 1996, lui avait fait savoir verbalement qu'elle ne désirait plus
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300151
15 février 2018
15 février 2018
Bruno X... au titre de leur préjudice moral, à voir M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69ef1773cdc6046d47af8fdc
24 avril 2026
24 avril 2026
Portalis DBVL-V-B7K-WNEX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93695
10 novembre 2016
10 novembre 2016
Bruno X... soulevée par l'association GAG 19, - déclaré irrecevable la demande de condamnation de l'association GAG 19 à remettre à M.
Source officiellePage 28 sur 886