Cédric X..., domicilié [...]                             , 2°/ à Mme Dominique Y..., domiciliée [...]                            , 3°/ à M.

[D] [F]( Me Cédric VIALE) C/ M.

Par courrier adressé le 15 mai 2025, et reçu au greffe le 20 mai M. [U] [T] a formé opposition à cette contrainte devant le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny.

été mises en redressement judiciaire respectivement les 31 juillet et 28 octobre 2009 ; que le 9 mars 2010, le tribunal a ordonné la cession au profit de la société Cleia des actifs de la société Ceric

PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : URSSAF [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS [Adresse 2] pour représentant Me Cédric CHAUMET, avocat Défenderesse assignée à comparaître par exploit de Me [E] [V], commissaire

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 05 Mars 2024. M.

Cédric Fraisseix, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat et M.

CA MONTPELLIER 1re A2 Ordonnance sur requête du 17 mars 2009 RG 2008.3780 X... C/ Y...

au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, juge, assisté de Christelle AMICE, Greffier.

Cédric X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Stéphanie Y..., épouse Z..., domiciliée

X..., salarié de la société R-Stat, a été victime le 17 mars 2006 d'un accident du travail qui a été pris en charge au titre de la législation professionnelle par la caisse primaire d'assurance maladie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

au greffe, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par Cédric BRIEND, assisté de Ludivine ASSEM, Greffier.

Cédric X..., domicilié [...]                                      , 2°/ Mme Alexa X..., domiciliée [...]                             , contre l'arrêt rendu le 11 mars 2016 par la cour d'appel d'[...]

Cédric RAGUÉNÈS, Greffier d'audience.

Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - l'Officier du ministère public près le tribunal de police de Tarbes, contre le jugement dudit tribunal, en date du 24 mai

Benoît Joseph Cédric Y...