10] [Localité 1] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocat au barreau de NIMES APPELANTS Monsieur [H] [C] [Adresse 9] [Localité 2] Représentant : Me Céline

Pascal EEE..., domicilié [...]                                 , 73°/ à Mme Valérie FFF..., domiciliée [...]                           , 74°/ à M.

[N] [F] (Délégué syndical) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE Société FRANCE TELEVISIONS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Pascal SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE

Commerce de Créteil - RG n° 12/00779 APPELANTE SELARL GAUTHIER SOHM Es qualité de Mandataire liquidateur de la Société BARBOSA ENTREPRISES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Pascal

au barreau de PARIS, toque : B0283 INTIME Monsieur [P] [S] es qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société MSA SPORT [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître Pascal

RG 19/18617 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFIJH [M] [X] divorcée [P] [Y] [U] C/ [F] [R] [H] [I] SA ALLIANZ IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric PASCAL

DALLEST Greffier : Karine PASCAL DÉBATS : Audience publique du 10 Novembre 2025 JUGEMENT : contradictoire et rendu en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe le 06 JANVIER 2026

2020/ Rôle N°18/08497 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCOZV [M] [X] C/ SAS BELAMBRA CLUBS Copie exécutoire délivrée le : 06/02/2020 à : - Me Céline

1] [Localité 2] Ayant pour avocat postulant Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 5114 Ayant pour avocat plaidant Me Céline

SARL EG REFRIGERATION C/ SAS SYSTEL ELECTRONIQUE SCP [Y] - BARAULT - MAIGROT SCP PASCALE CHANEL - [Z] [X]

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBTS : Audience publique du 06 février 2026 DECISION : réputée contradictoire,

, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire DÉBATS : Audience publique du 14 novembre 2025 DECISION : réputée contradictoire

Pascal T..., M. José I..., M. Dominique R..., M. Patrice Z..., M. René L..., M. Jean-Luc XY..., M.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH « Au nom du peuple français » JUGEMENT EN PREMIER RESSORT CONTRADICTOIRE DU 24/10/2025 Numéro de rôle : 2024 002607 Composition du tribunal : Pascal KORAL, président, Alain

Intimées : FÉDÉRATION NATIONALE DES SOCIETES COOPERATIVES ET PARTICIPATIVES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, non représentée FÉDÉRATION NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS, représentée par Me Pascal

SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Avril 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECO JUGE DES REFERES : Pascale

totale numéro 2014/2819 du 13/03/2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 1] (13), demeurant [Adresse 4] représenté par Me Céline

Guy XD..., à Mme Marie-Antoinette-Céline XD..., à M. Patrick XF..., à M. Gennaro XG..., à M. XH..., à M. Charles XI..., à M. Didier XI..., à M. Jean-Claude XJ..., à M. André XK..., à M.