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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301247
2 décembre 2008
2 décembre 2008
effectif depuis le 22 novembre 2005 ainsi que l'atteste l'architecte ; qu'elle ajoute enfin que sa créance est liquide et exigible nonobstant le rapport des opérations effectuées de manière non contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ece
19 août 1999
19 août 1999
DU 19 AOUT 1999 ARRET N° Répertoire N° 98/01761 Première Chambre Première Section MZ/CD 18/02/1998 TGI TOULOUSE RG : 9800197 (4CH) (Mme VIGNOLLES ) Epx A S.C.P MALET C/ Monsieur B Sans avoué constitué
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1a6cdc6046d475fe989
12 janvier 2026
12 janvier 2026
faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
Source officielleOuvertures - chambre du conseil
69c8d1f3cdc6046d475feea0
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Luc DEBEUNNE faisant fonction de président d'audience, Monsieur Robert TERRAS, Monsieur Alain CLAUDOT, Juges.
Source officielleChambre 1-6
696a9630cdc6046d4792006b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Philippe SILVAN, Premier Président de chambre, hors convocation des parties ni tenue d'une audience Ce magistrat a rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleRéférés Cabinet 4
66964112f5112d8edd0577c0
12 juillet 2024
12 juillet 2024
La société SARETEC a effectué une seconde expertise au contradictoire de Monsieur [T] [U] objet d’un rapport du 25 février 2024 qui confirme le lien de causalité entre le receveur de douche de l’appartement
Source officielle18° chambre 1ère section
662fe5cab89538338ecde7d7
29 avril 2024
29 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/13774 N° Portalis 352J-W-B7H-C27JF N° MINUTE : 2 Assignation du : 13 Octobre 2023 contradictoire
Source officielleChambre des référés
67f6cc20a9d5adc260622dcc
8 avril 2025
8 avril 2025
éléments d’information permettant à la juridiction de statuer sur les responsabilités encourues et ce au contradictoire de Monsieur [M] [W], la SARL ARCHITECTURES DU SUD et la SARL [X].
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea92
10 janvier 2012
10 janvier 2012
2011 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253c934bd3db21cbdd87921
18 octobre 2005
18 octobre 2005
au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Yves LE GUILLANTON, Président, en chambre du Conseil du 18 Octobre 2005, date indiquée à l'issue des débats [**][**] APPELANT :
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
2 octobre 2002
Elle demande à la Cour de le réformer et de débouter Monsieur X... de toutes ses demandes.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d66
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Par jugement contradictoire prononcé en premier ressort le 24 juillet 2017, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de La Rochelle a pour l'essentiel : débouté Monsieur X...de ses
Source officielleChambre sociale
69d88ca9cdc6046d47bb127c
9 avril 2026
9 avril 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par ordonnance contradictoire ; Déboutons Monsieur [Y] [J] de l'ensemble de ses demandes ; Déboutons la Société [1] de sa demande d'indemnité de procédure; Condamnons
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300381
25 mars 2014
25 mars 2014
et Madame X... de leurs demandes et dit n'y avoir lieu à référé, refusé d'annuler ladite ordonnance rendue le 13 février 2012 pour violation du principe du contradictoire ; AUX MOTIFS QU'il sera rappelé
Source officielle18° chambre 1ère section
660ef073fbb79e8fd3d33050
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 23/16568 N° Portalis 352J-W-B7H-C3SI3 N° MINUTE : 4 Assignation du : 22 Décembre 2023 contradictoire
Source officielle18° chambre 1ère section
659c4c055882b39b2e739ed1
8 janvier 2024
8 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/03024 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT4DZ N° MINUTE : 1 Assignation du : 11 Février 2021 contradictoire
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c788
30 juin 2008
30 juin 2008
Mai 2008 devant Madame Dominique PIGEAU, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire
Source officielleChambre Etrangers/HSC
67061e67fde28ee420711448
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Par déclaration du 07 octobre 2024 Monsieur [S] a formé appel de cette décision.
Source officielleChambre des référés
6894eb165418c246fd6a4aba
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Représentés par leur Conseil et dans leurs dernières conclusions contradictoirement signifiées, Monsieur [J] [D], Madame [W] [U], la SARL BOUCHERIE CHARCUTERIE TRAITEUR [S] ET [A] demandent au juge des
Source officielleVENDREDI
69a98b98cdc6046d479aa249
11 avril 2025
11 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 11 AVRIL 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00074 Monsieur [Z] [W] Madame [O] [D] épouse [W] C/ SARL MONETTE DEMANDEURS * Monsieur [Z] [W], [
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