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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856cd
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a98
30 octobre 2001
30 octobre 2001
Jean-Pierre MASIA, Conseiller, a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés. Il en a rendu compte à la Cour lors de son délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9a7
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca4ebd3db21cbdd8a9f6
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C / Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab54
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Jean-François DARGENT, mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca55bd3db21cbdd8ab57
16 janvier 2008
16 janvier 2008
C/ Jean-François Y..., mandataire liquidateur de la SA SMB INDUSTRIES, AGS-CGEA D'AMIENS Formule exécutoire le : à :COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 16 janvier 2008 APPELANT
Source officiellecr
êt attaqué a déclaré qu'il existait des charges suffisantesc/Mme E
61372547cd5801467741c6ec
23 avril 1991
23 avril 1991
Jean-Jacques, contre l'arrêt n° 19/91 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 17 janvier 1991, en ce qu'il a renvoyé la susnommée devant la cour d'assises d du HAUT-RHIN sous
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c7e
31 octobre 2013
31 octobre 2013
représenté par Me Eric BRECY-TEYSSANDIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 02 AVRIL 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Monsieur Fabien Y...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
61631c5e48f63659ca90a6d6
1 décembre 2011
1 décembre 2011
Bruno SCARDINA, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE SA UFIFRANCE PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Alain FROGER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0259 substitué par Me Eric
Source officielleChambre 1-6
6348ff1b63d497adffda3e30
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Alors qu'il s'apprêtait à tourner à gauche, il est entré en collision avec le scooter de M. [P] qui se trouvait sur sa gauche.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f4ada876ec6bab6dfbabb5
5 avril 2025
5 avril 2025
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Jeanne
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
60324a3169701c8017004333
8 mars 2018
8 mars 2018
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 08 MARS 2018 (Rédacteur : Monsieur Eric VEYSSIERE, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle :
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894c0
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Patrick X... menaçait ensuite Jean-Luc G... et son fils.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0309DEC003143096
9 mars 1999
9 mars 1999
{ width:33%; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } DÉCISION FINALE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 31430/96 présentée par Jean
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1018DEC005218999
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Le 8 juin 1995, le requérant avait saisi la Commission européenne des Droits de l’Homme (ci-après la Commission) d’une requête (n° 27873/95) relative à la durée de la procédure.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616348eb543823d76b0316df
26 septembre 2011
26 septembre 2011
compensatrice qui lui est dûe doit être calculée en tenant compte des commissions dont il ne bénéficie plus, à savoir les commissions antérieures à la résiliation, liées à AZUR et aux co-assureurs.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101213
31 octobre 2012
31 octobre 2012
Pierre-Jean X... (déclaration d'I. R. P. P., déclaration de succession, etc …) ; que lors de l'audition effectuée par un fonctionnaire de police chargé d'enquêter sur les faits de fraude fiscale, M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6879499164dcbd881bec9289
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[W] [N] copie par lettre simple à Maître Erick ROYER copie exécutoire délivrée à la [4] ___________________________________________________________________________ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-68315-68783
26 septembre 2000
26 septembre 2000
France (no. 33933/96) Violation Article 6 § 1 Jean-Claude Guisset, a French national and French ambassador to the United Arab Emirates
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004097598
27 avril 1999
27 avril 1999
Jean de Latran de Rome. Le 3 septembre 1987, le juge d’instance fixa la date de la première audience au 7 janvier 1988.
Source officiellePage 28 sur 57