magasin à Cambrai, n'était pas recevable. 8.

[M] [C] [S] né le 10 juin 2002 à [Localité 2], de nationalité capverdienne RETENU au centre de rétention : [1] 1 assisté de Me Iliane Cabral De Brito, avocat au barreau de Val d'Oise INTIMÉ

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Edert, - et les observations de Me Cabral-de-Brito substituant Me Veillat, représentant M.

Jacquinot, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Amazouz, rapporteur, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Cabral de Brito, en présence de M.

Gualandi, rapporteur public, - et les observations de Me Cabral de Brito substituant Me Monconduit et représentant M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.

Niollet, - et les observations de Me Cabral de Brito, pour Mme C, épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marc, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme A... C... épouse D...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Pham, et les observations de Me Cabral de Brito, pour M. C.... Considérant ce qui suit : M. A...

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, pour Mme C... épouse B....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, rapporteure, - et les observations de Me Cabral de Brito, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

B..., représenté par Me Cabral de Brito, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport C Drevon-Coblence, présidente, - et les observations de Me Cabral de Brito, substituant Me Monconduit, représentant Mme A.

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Bridor ne sont pas fondés.

RG : 12/02676 Jugement (N° ) rendu le 24 Avril 2012 par le Tribunal de Commerce de VALENCIENNES REF : SVB/KH APPELANT Maître [Y] [P] es qualités de liquidateur de la Société SAINT AMAND BRICO

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gaël GANGLOFF, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SELARL ALLIANCE MJ représentée par Me [O] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la SARL BRICO

Même isolée de BRICO-DEPOT, la part de CASTORAMA dans le chiffre d'affaires de TOMECANIC demeure très importante (environ 25 % du chiffre d'affaires global hors RFA) ; que CASTORAMA et BRICO-DEPOT représentent

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 avril 2026 5ème Chambre N° PCL : 2026J00427 SASU FA BRICO-JARDIN N° RG : 2026P00334 Juge commissaire : M.

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense à la requête de la société Brico Dépôt : 2.