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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
RENNES, du 5 février 1998, qui, dans l'information suiviec/José Y
613725d2cd58014677420c48
15 juin 1999
15 juin 1999
n'est pas établi l'existence d'un lien quelconque entre ces rencontres et le revirement opéré par Christian Y... dans les déclarations qu'il a faites devant le président de la chambre d'accusation de Caen
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b15
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Charles X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de l'Association nationale pour la formation professionnelle
Source officiellesoc
61372323cd58014677405ebd
1 décembre 1998
1 décembre 1998
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lion salaisons Normandie, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 juillet 1996 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad77
2 mai 2000
2 mai 2000
Sur le pourvoi n° W 98-22.054 formé par la société Formule plus, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
61372389cd5801467740b197
25 octobre 2000
25 octobre 2000
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAGEM, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b266
17 octobre 2000
17 octobre 2000
en qualité de gestion de l'AGS, élisant domicile au Centre de gestion et d'études AGS (CGEA) de Rouen, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
61372372cd58014677409e12
7 mars 2000
7 mars 2000
Robert Z..., demeurant 14540 Saint-Maignan de Cramesnil, en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section civile), au profit de Mme Maryse A..., demeurant
Source officielleciv1
613722e4cd58014677402cf9
21 octobre 1997
21 octobre 1997
Z..., demeurant 14340 Notre Dame d'X..., 2°/ la société Ecurie Vilault Le Monze, dont le siège est 14340 Notre Dame d'X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 octobre 1995 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv1
6137265fcd58014677425104
31 mars 1998
31 mars 1998
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse foncière de crédit, (CFC), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Caen
Source officielleciv3
613721efcd580146773f8e0e
2 juin 1993
2 juin 1993
Paul X..., 28/ Mme Paul X..., née Yvette Y..., demeurant ensemble à Saint-Mandé (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Caen, au profit : 18/ de
Source officiellesoc
613722abcd580146773ffe6e
13 février 1996
13 février 1996
Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que par arrêt du 4 juillet 1989, devenu irrévocable, la cour d'appel de Caen a condamné M.
Source officiellesoc
61372457cd58014677414b46
23 septembre 2003
23 septembre 2003
la société certifiée par la médecine du travail" ; qu'ayant contesté son licenciement, il a été débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Caen
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01847
11 septembre 2019
11 septembre 2019
O... a déposé une demande de mise en liberté qui a été rejetée par le juge des libertés et de la détention de Cayenne le 18 avril 2019. 3.
Source officielleADLC
ADLC:23-DCC-58
21 mars 2023
21 mars 2023
relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés JFC Caen-Lisieux, JFC Rouen-Le Havre et JFC Evreux Les Andelys par le groupe Mary
Résumé IA — à vérifiercr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01006
11 juillet 2023
11 juillet 2023
[J] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 25 avril 2023, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 11 janvier 2023, pourvoi n° 22-
Source officiellecr
61372625cd58014677423490
5 février 2002
5 février 2002
Lucienne, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CAEN, en date du 9 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre elles du chef de violences volontaires avec préméditation
Source officiellecr
61372598cd5801467741f160
11 février 1998
11 février 1998
pénale, L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire et 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la cour d'assises siégeant à Cayenne
Source officiellecomm
613721e0cd580146773f8614
12 juillet 1993
12 juillet 1993
Patrick X..., demeurant Hameau des Buissons, à Villons-les-Buissons, Thaon (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au
Source officielleJLD
69d8165fcdc6046d47b14b0d
9 avril 2026
9 avril 2026
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 09 Avril 2026 N° RG 26/00328 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVX7 N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200838
16 septembre 2021
16 septembre 2021
Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 9 septembre 2019), le 6 avril 2015, alors qu'il circulait à cyclomoteur, M. [P] est entré en collision avec le véhicule conduit par Mme [C]. M.
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