Localité 2] à [Localité 3], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Créancier Poursuivant, représentée par la SELARL RIMONDI ALONSO HUISSOUD CAROULLE

magistrat du siège du tribunal judiciaire d'Evry Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole

en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

ORDONNANCE statuant sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 18 Mai 2026 Le 18 Mai 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assistée de Carol-Ann

[P] [U], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 5] Immatriculée au rcs de Paris sous le numéro 542 077 755 Représentées par Me Christophe CARON de l'AARPI CABINET

RUFFIN DESJARDINS, avocat au barreau de PARIS, toque : D1345 INTIMEE Association ALVE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Carole VANDERLYNDEN, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION

La société NR MOBILAUTO a établi deux factures d'un montant de 6.474,31 € et 3.222,76 €, lesquelles ont réglées par chèques par la société CARROSSERIE DU RIVEAU.

[E] [R] contre SAS CARROSSERIE DE LA MADONNETTE DEMANDEURS M. [E] [R], [Adresse 1] comparant par Me Cedric PEREZ, [Adresse 2] M.

l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc F..., Patrick G..., Carole

Celle-ci a mandaté la société Athis Carrosserie, exerçant sous l'enseigne Carrosserie 91, pour procéder aux travaux de réparation et M.

Mouttet un protocole d'accord a été envisagé en décembre 1997 en raison de l'existence de deux agents déjà présents sur le département 06, la Carrosserie Garnero et la Carrosserie Migliore, prévoyant

valoir dans ses conclusions d'appel que les pièces détachées litigieuses ne pouvaient pas être légalement commercialisées en Belgique, leur pays de destination, où la commercialisation de pièces de carrosserie

auprès du procureur de la République n'ont pas saisi officiellement l'inspection du travail, elles ont par lettre du 24 juin 2003 alerté le délégué syndical de GEMO sur le comportement du gérant ; que Carole

rapport au côté droit du véhicule, que la roue sur laquelle le choc avait porté avait été vraisemblablement remplacée par la roue de secours, celle placée en secours n'étant plus d'origine, et que la carburation

par diffusion ou représentation d'oeuvre de l'esprit au mépris du droit d'auteur ; "aux motifs que la retenue douanière et la saisie des 31 octobre et 10 novembre 1995 portent sur des pièces de carrosserie

: 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa requête ; 3°) de mettre à la charge, solidairement, de la commune de Roujan et des sociétés Bordes Distribution et Cap Caroux

En septembre 2024, la CARROSSERIE SAINT BERNARD intégrait le réseau MASTER CARROSSERIE et ne pouvait plus honorer l'engagement d'exclusivité de la fourniture avec la SARL JPR.

[H] [T] dirigeant de la SAS DCA CARROSSERIE. -Ordonner à MM [P] et [H] [T] dirigeants de la SAS DCA CARROSSERIE et à M.