que l'arrêt attaqué a retenu que M. et Mme I... ainsi que la société Sofino, ayant modifié leurs moyens au soutien de leur action indemnitaire, avaient formulé des griefs particulièrement volatiles causant

surseoir à statuer jusqu'à ce qu'il soit statué sur l'action publique ; "alors que le délit d'escroquerie impliquant une remise de fond de la part de la victime des manoeuvres frauduleuses et lui causant

licenciement ; qu'en affirmant à titre de principe, sans aucunement les analyser, que les lettres de réclamation étant postérieures à la date du licenciement ne peuvent donc être considérées comme causant

avait agi en dissimulant constamment le caractère frauduleux de ses notes de frais et des faux comptes-rendus de visite, établis pour tromper son employeur et l'amener à lui verser des sommes indues, causant

Ils reprochent en conséquence au tribunal d'avoir jugé que cette relation causale ne pouvait être présumée.

demandes des parties civiles fondées sur l'article 1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale

moyen ; "2 ) alors que les juges du fond ne sauraient, sans le dénaturer, donner à un écrit un sens que, manifestement, il n'a pas ; qu'en retenant aussi, pour dénier l'existence d'un rapport causal

président, en tant qu'agent de la Banque de France l'ayant affecté à la mutuelle d'entreprise après son élection ; que dès lors, en attribuant au président de la Société de prévoyance mutualiste un rôle causal

J..., avait tiré dans sa direction, lui causant des blessures à sa main droite ; qu'il apparaissait clairement, tandis qu'un différend ancien les opposait, que vers 17 heures, M.

A... qui y a installé un dancing ; qu'un incendie a ravagé les lieux causant des dommages aux locataires ainsi qu'à M.

allumé le projecteur à vingt deux heures et l'a installé sur le gond inférieur de la porte du silo ; qu'à une heure quinze, la poussière de bois en contact avec la lampe du projecteur s'est embrasée, causant

n'avait été fait sur Michel X... pendant son séjour à l'hôpital ; que par voie de conséquence, la cour d'appel dira que le décès de Michel X... est dû à une surcharge médicamenteuse qui n'a aucun lien causal

endroit à 50 km/h, dès lors que la Clio adverse aurait toujours surgi à 126 km/h dans son champs de vision ; que, par suite, le tribunal estime que l'excès de vitesse de Mme W... n'a pas joué de rôle causal

ce que le dirigeant de cette dernière, qui n'avait consenti aucune délégation de ses pouvoirs en matière d'hygiène et de sécurité, n'avait pour autant commis personnellement aucune faute en relation causale

X... a, en évaluant l'immeuble à 15 000 000 francs, commis une faute, celle-ci n'a pas de lien causal avec la perte de la créance de la CAMEFI ; qu'en effet cette dernière ne démontre pas que l'estimation

/ qu'en tout état de cause, ayant constaté que Mme X... avait adhéré à la convention de pré-retraite, à titre définitif, le 18 juin 1997, la cour d'appel aurait dû en déduire l'absence de tout lien causal

demande de raccordement sans que soit nécessaire la signature d'un tel contrat avant l'entrée en vigueur dudit décret ; qu'ainsi, le gestionnaire qui n'a pas exécuté la convention a commis une faute causale

demande de raccordement sans que soit nécessaire la signature d'un tel contrat avant l'entrée en vigueur dudit décret ; qu'ainsi, le gestionnaire qui n'a pas exécuté la convention a commis une faute causale