régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de Saône-et-Loire du même jour, et aisément accessible aux parties, le préfet de Saône-et-Loire a donné délégation à Mme Agnès Chavanon

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M.

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M. X... de Bray et de la SCP Boré, Xavier, avocat du département du Loiret, - les conclusions de M.

né le 18 Mai 1952 à DAMBA (ANGOLA) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assisté de Me Mélanie CHABANOL, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

904 Mas de la Cham - 30500 SAINT-BRES représenté par Maître Camille DELRAN de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de NÎMES, Monsieur [K] [Y] demeurant 08 Rue Chabanais

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 février et le 17 avril 2023, les sociétés Retail et Connexions et SNCF Gares et Connexions, représentées par Me Chalavon, demandent

quatrième moyen de cassation pris de la violation de l'article 316 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt incident, qui ordonne qu'il soit passé outre à l'absence des témoins Mitterrand et Chalandon

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 13 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Bauer, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Roussaux, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 février 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Kohler, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - M. Denizot, premier conseiller.

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Si l'administration reproche également à l'intéressé de ne pas avoir fait procéder, au cours de l'année 2020, à l'abattage des arbres du parc Valmer infestés par les charançons, le requérant soutient,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, la SAS MLF Immobilier et la SA Finamur, représentées par Me Chalavon, demandent au Tribunal, sur le fondement de l'article L.

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Brodier, première conseillère.