de l'entreprise responsable du chantier, M.

France, société anonyme, dont le siège est ... aux Mureaux (Yvelines), substituant la société Volvo France, 3 ) la société Chantiers Beneteau, société anonyme, dont le siège est Zone Industrielle de

derniers à communiquer aux maîtres de l'ouvrage, dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision, l'attestation établissant qu'ils étaient assurés au jour de l'ouverture du chantier

exigences de l'article R. 238-31 III du Code du travail qui précise que "le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier

Dans ces conditions, la fin de non-recevoir opposée par la SAS Mayotte Channel Gateway tirée de ce que M.

responsables de cette intervention et s ils en ont, dans la pratique, fixé les conditions et modalités ; qu en l espèce, Jean-Michel X..., conducteur de travaux et qui s est déclaré responsable du chantier

était de 0,00 euros, commet une faute de nature à engager sa responsabilité civile l'assureur qui délivre une attestation d'assurance avant que la déclaration régulière de chantier qui conditionne la

[Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 assistée de Me Alain UZAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0467 INTIMÉE SAS CHANEL

[Localité 5], (ville à 58 km de distance de son domicile), - en 2009, sur des chantiers à [Localité 5] et à [Localité 1] (ville à 61 km de distance de son domicile), - en 2010, sur des chantiers à [Localité

donné de base légale à sa décision ; 3 / qu'en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société qui faisait valoir qu'à plusieurs reprises, le salarié avait refusé d'exécuter des tâches sur le chantier

(le vendeur) a vendu un chalet de plage à M. M...

litigieux, outre les éléments de comptabilité et la copie d'une lettre de change, des extraits de ses comptes bancaires pour les années 2014 (pièce n° 5) et 2016 (pièce n° 7) ; qu'en énonçant qu'elle

et septembre 2015, cinq salariés de la société AIS, société spécialisée dans le désamiantage, ont effectué de grands déplacements entre leur domicile, situé dans le département du Nord (59), et des chantiers

C... de son suivi des chantiers, qu'il était rémunéré selon un forfait, que M. C... était son seul client, que T...

irrégulière et l'a condamné à trois amendes de 1 000 francs chacune ; "aux motifs que la convention de sous-traitance dont il se prévalait était fictive et qu'il avait laissé travailler sur les chantiers

Y... faisait valoir qu'à plusieurs reprises il s'était présenté sur les chantiers et avait été renvoyé dans ses foyers au motif que l'encadrement était défaillant ou du fait des intempéries, sans pour

d'avoir dit que le licenciement n'avait pas de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a estimé à tort que le salarié avait fait l'objet d'un licenciement pour fin de chantier

travail ; que dès lors en constatant que le montant de l'indemnité de trajet prévue par l'annexe C 10 de la convention collective régionale du bâtiment était variable selon la distance du siège au chantier