BERNARD X..., DEMEURANT ...

Charles X..., demeurant ..., 4 ) M. Régis X..., demeurant, ..., 5 ) M.

Charles A..., demeurant ..., 6°/ M. Bernard C..., demeurant ..., 7°/ Mme Raymonde B..., demeurant ..., 8°/ M. Raymond X..., demeurant ..., 9°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : 21 / de Mme Martine Q..., demeurant Chemin Charre, Villa Fleur de Roche, 13600 La Ciotat, 22

Bernard X... , demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Niro Kestner, exerçant sous l'enseigne "Gea Wiegand

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 juillet 1996 par le tribunal d'instance de Chambéry, au profit : 1°/ de la société Lacombe transports internationaux, société à responsabilité

Un mémoire en défense au pourvoi a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la SCP [W] [G] et Bernard Dumas et M. [W] [G].

RIGAULT, avoués assistée de Me Charles Henri COSTE, avocat Maître Bernard A... pris en son ancienne qualité de liquidateur spécial de la Société ICS ASSURANCES SA Demeurant...-75006 PARIS représenté par

Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

tribunal : d’annuler les arrêtés n°23-03231 du 23 mars 2023 et n°23-0324, n°23-03242, n°23-03243, n°23-03245 du 24 mars 2023 par lesquels le Préfet de la Seine Maritime a réquisitionné des personnels chargés

tribunal : d’annuler les arrêtés n°23-03231 du 23 mars 2023 et n°23-0324, n°23-03242, n°23-03243, n°23-03245 du 24 mars 2023 par lesquels le Préfet de la Seine Maritime a réquisitionné des personnels chargés

Bernard Z..., demeurant ..., 2 / de M. Christophe, Pierre, Denis Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 avril 1999, où étaient présents : M.

(6e), 74, rue du cherche Midi ; en leur qualité d'ayants droit de Monsieur Jean MANEVAL, décédé ; 8°) Monsieur Philippe DOUILLET, demeurant à Paris (17e), 2, avenue des Ternes ; 9°) Monsieur Robert BENARD

Bernard AR..., demeurant à Amneville (Moselle), ..., 101°/ de M. Bernard BE..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 102°/ de M.

Y..., Bâtonnier en exercice, ayant pour avocat plaidant Me Daniel ROMAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Hervé EXPERT, Premier Président, Madame Luce BERNARD, Président

Bernard A..., ès qualités de mandataire liquidateur de Jean Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M.

Mme Bernard a présenté son rapport au cours de l’audience publique.

L... qui indique que Bernard Y... ne se plaignait pas de ses conditions de travail lorsqu'il était affecté à la caisse principale Saint-Charles, en février 2007, l'attestation de Sylvie J... qui précise