le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est annexé au présent arrêt : Attendu que par actes du 12 au 23 juin 1998, le Centre hospitalier universitaire (CHU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CDF Chimie North America INC, ayant son

l'entreprise Abys Plomberie ; qu'alors qu'il se trouvait sur une échelle afin d'observer la manière d'opérer de son maître de stage, qui procédait à des travaux de réfection en bordure du toit, il a chuté

L'accident, provoqué par la chute d'un rocher s'étant détaché de la paroi sur laquelle M. J... et Mme Y... progressaient et ayant entraîné la chute de M.

ce code pour l'accomplissement d'un acte ou d'une formalité expire le dernier jour à vingt-quatre heures ; que le délai qui expirerait normalement un samedi ou un dimanche ou un jour férié ou un jour chômé

X... avait expressément fait valoir que la modification des chutes avait été réalisée à la demande de la société Etablissements JL, laquelle n'avait, au demeurant, émis aucune réserve lors de la réception

conclusions déterminantes, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, qu'en affirmant que le plan de redressement de Mme Z... est quelque peu chimérique

moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 14 septembre 1983, Roger Z..., échafaudeur de la société Normed, a été mortellement blessé par la chute

A... a été grièvement blessé par la chute d'un arbre coupé par M. X... ; que M. A... a assigné M.

fonctions prévues à l'avenant du 1er janvier 1988 étant confirmées, le salarié n'avait pas la responsabilité d'un chiffre d'affaires à réaliser et ne pouvait être tenu pour responsable d'une prétendue chute

Ferré ont accusé une chute considérable depuis 1983 et qu'au contraire ses dépenses bugétaires ont dépassé de manière anormale la moyenne générale ; qu'ainsi la cour d'appel ne pouvait encore une fois

La société Chubb European Group SE invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 16 septembre 2021), alors qu'elle participait à une séance d'entraînement à un concours amateur d'équitation, Mme [I] a chuté de la jument qui avait été préparée par

branche : Vu l'article l'article 1384, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., affiliée à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) a chuté

Francis A..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société DT Chimie, société à responsabilité limitée, défendeurs à la cassation ; M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chimie et Biologie, société anonyme, dont le siège est ...,

Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Montpellier, 9 septembre 2003), que le Centre hospitalier universitaire de Montpellier (CHU

"fournissait un certificat médical établi par un médecin du CHU de Marseille lequel (...) a fixé l'incapacité totale temporaire par elle subie à 4 jours"; "alors, d'une part, que, en l'absence de toute

X..., nommé par arrêté préfectoral, sur concours, avait la responsabilité du service d'oto-rhino-laryngologie, relevant, en 1960, du deuxième groupe des centres hospitaliers autres que les CHR et les CHU

La société Chubb European Group SE (ci-après désignée « Chubb »), est l'assureur responsabilité civile de JDCE et JDCP.