AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comité d'établissement de Cholet de la manufacture française des pneumatiques

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Syndicat de copropriété de l'immeuble "Le Grand Chalet" sis à Vars (Hautes-Alpes

X... a prêté un chalet dont il était propriétaire à M.

travaux non autorisés par un permis de construire et implantation irrégulière d'une habitation légère de loisirs en dehors des emplacements autorisés, pour avoir installé des caravanes, un cabanon et un chalet

produisant de surcroît aucun manuel d'utilisation de son produit et ne soutenant pas que les règles qui y seraient contenues – en particulier relatives aux dommages susceptibles d'être causés par la chaleur

Article 2 : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions dirigées contre les résultats de l'élection du 7 avril 1997 à la commission permanente d'appel d'offres de la commune de Cholet.

l'assureur font grief à l'arrêt d'ordonner une expertise en imposant à l'expert de partir du principe que l'accident du 17 mars 2001 est en lien avec la décompensation de la maladie de Haglund préexistante chez

droit de visite; qu'après enquête sociale, le juge aux affaires matrimoniales a dit que l'autorité parentale serait exercée conjointement par les deux parents, fixé le domicile habituel des enfants chez

.. fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Fort-de-France, 3 janvier 2000) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir fixé la résidence habituelle de l'enfant M... chez

L'EPL Cholet Sports Loisirs conteste ensuite tout harcèlement moral envers Mme [E].

(Maine-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 9 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Cholet (section industrie), au profit de : 1°/ M.

retenu l'année 1988 qui est celle où elle avait disposé d'immobilisations dans cette dernière localité ; qu'en se bornant ainsi à constater qu'elle avait loué des locaux et déménagé des machines à Cholet

Elle sera donc par infirmation de la décision déférée fixée au passif de la liquidation judiciaire de la SARL Le Béarnais-Chollet.

2022, a déclaré accepter cette rectification ; En première page de l'ordonnance n° 22/42 du 8 décembre 2022, il a été indiqué que Maître Thierry CHARDONNENS avait été substitué par Maître Antonin CHOLET

assortiments de plats de poterie culinaire destinés à la cuisson au four; que la société Musgrave, faisant état des doléances de certains de ses clients, qui se plaignaient de l'absence de résistance à la chaleur

l'arrêt attaqué, qu'ayant été condamnée par le tribunal de première instance de Nouméa à payer une certaine somme, au titre du solde du coût de constructions qu'elle lui avait confiées, à la société Les Chalets

la mère alors, selon le moyen, qu'avant de fixer la résidence de l'enfant chez la mère, contrairement à ce qu'avait décidé le juge aux affaires familiales, lors de l'ordonnance de non conciliation, puis

Nordon, société qui se trouvait depuis sa création travailler régulièrement chez Nordon, faits qui entacheraient la collaboration du salarié au sein de Nordon d'une suspicion importante; qu'il appartenait