origine Juge des contentieux de la protection d'[Localité 8], décision attaquée en date du 14 Mai 2024, enregistrée sous le n° 11-24-0019 Madame [N] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christelle

RODEZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Mélanie CABAL GREFFIÈRE : Candy PUECH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [T] [M] demeurant 3 rue du Général Lanrezac 75017 PARIS représenté par Me Christelle

DEMANDEURS Madame [L] [O] née le 18 Février 1977 à [Localité 6] Monsieur [E] [V] né le 23 Septembre 1975 à [Localité 6] tous deux domiciliés et demeurant [Adresse 4] tous représentés par Maître Christel

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Les sociétés Free et Free mobile, M. C et M.

déterminée, par le lycée Pierres Mendès France de Vic-en-Bigorre pour exercer des fonctions d'accompagnant d'élèves en situation de handicap du 7 janvier au 31 août 2019 à l'école élémentaire de Saint-Laurent-de-Neste

Les attestations de Mesdames Isabellle Z..., Jocelyne A..., Jessica B..., Rolande C..., Jennifer D..., Christelle D... établissent que Ryad est heureux de voir son père.

Jean-Paul EYRAUD, Président de Chambre, * Mme Christelle CALLAREC, Mme Laurence TANGUY, M. Yves-Eric MOENNER, M.

Sous la Présidence de Laurence PIGUET, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Eliane MAIURANO, Greffier, PARTIES : DEMANDERESSE Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] prise en la personne

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295 INTIMÉE S.A.S PONTICELLI FRERES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Laurence

/ de Mme Béatrice YD..., épouse YB..., demeurant ..., 25 / de Mme Martine AI..., épouse XG..., demeurant ..., 26 / de Mme Marie-Françoise I..., épouse XD..., demeurant ..., 27 / de Mlle Christelle

représentée par Me Laurent Y..., avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Coralie A..., avocat au barreau de MARSEILLE SARL EUROBUS PROVENCE, demeurant [...]

DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE LE CARRE MANSART, sis [Adresse 3], représenté par son syndic la société FONCIA LVM dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Christel

] - [Localité 5], représenté par son syndic la société SABIMO, immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 385 185 517 dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Christel

de MarsanAT 735 DARTENUC René 6 rue Léon Lalanne UDAF DES LANDES 550 rue René Darriet 40000 Mont de MarsanAT 735 GUIRAUD Sylvie 6 rue Léon Lalanne 327 chemin de Hillon40700 HorsarrieuAT 735 SALLES Laurent

représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Laurent A... de la Selarl Laurent A... et Associé, avocat au barreau de PARIS, toque : L191, COMPOSITION

GESTION TRANSIT (EGETRA), prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 1] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SCP CLAIRE LE BARAZER & LAURÈNE

Monsieur Francis MARTIN, président de chambre, chargé du rapport Madame Nathalie ABEL, conseillère, Madame Fabienne GIRARDOT, conseillère, qui en ont délibéré ; Greffier, lors des débats : Mme Christelle

24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS, Me Christine

Laurent J... et Mme Christelle K..., commerciaux, ont précisé, soit ne pas connaître les sociétés Tls, Ikram, Contrat et Mareco, soit ignorer que Vopak travaillait avec ces sociétés ; que lors de la visite

DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Monsieur [F] [M] né le 12 mai 1936 à CAVEIRAC (GARD) demeurant 10 rue des Orfèvres 30820 CAVEIRAC représenté par Maître Christèle