RG N : 12/ 00400 AFFAIRE : SARL TANNERIE GAL C/ SARL LCI, SA SOMMIER, Compagnie d'assurances ALLIANZ, anciennement AGF, SA BABCOCK WANSON, Me Christian X..., en qualité de liquidateur judiciaire

No 05/05329 AFFAIRE : Christian X...

DU 09 avril 2026 ARRÊTANT [Localité 1] D'APUREMENT DU PASSIF DE la SAS NA Développement Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian

AUX MOTIFS QU'en l'absence de contrat écrit, les personnes qui exercent la représentation sont présumées être des représentants soumis au statut légal de VRP, dont l'application en l'espèce à Christian

documents de fin de contrat.

née le 01 Novembre 1973 à SAINT CHAMOND (42400) ... 42400 SAINT CHAMOND (LOIRE) représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Saba BENZEGHIBA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

ponctuels, n'impliquant aucun courant d'affaires entre les intéressés ni aucun droit à la réitération du contrat, ne peut être qualifiée de relation commerciale établie ; qu'en affirmant qu'une succession

Par la suite, la société CHRISTIAN BLANC a procédé à diverses réparations.

X..., alors que sont inscrits à l'ordre du jour des questions d'ordre social telles que "conventions collectives, contrats, feuilles de paye et représentation du personnel", le juge d'instance n'a pas

1983, en qualité de réceptionniste, a été licenciée le 7 octobre 1984 avec préavis expirant le 12 novembre 1984 pour diverses fautes ; que le 28 octobre 1984, elle a pris acte de la rupture de son contrat

(Mayenne), 31 / Mme Christine XF..., demeurant ... à Saint-Berthevin (Mayenne), 32 / Mme Christine XE..., demeurant ... (Mayenne), 33 / Mme Yvette XI..., demeurant ...

Christian Dior pour la période du 19 mai 2014 au 16 décembre 2016 en contrat à durée indéterminée à effet au 19 mai 2014, aux torts de la SA Parfums Christian Dior, - Prononcé et au besoin ordonné la

Philippe YV..., 64°/ de Mme Marie-Christine YY..., épouse YU... de Lattay, 65°/ de M.

Greffier : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Madame Christiane BOUDET ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Olivier Pierre Christian X... C/ Mme Virginie Edith Annick Z...épouse X...

Attendu que ce mémoire, produit après le dépôt du rapport, est irrecevable par application de l'article 590 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, d'une part, courant

Christian Taoufik né le 02 Mars 1990, à SURESNES (92) de Christian et de Véronique Z...

Christian Payard, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, des conseillers Eliane Renon, André Perez et lors du prononcé de la décision de M.

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 26 juin 2009, qui, pour infraction au code de la consommation, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, et a prononcé sur

Pascal O..., demeurant ..., 16°/ de Mlle Christine P..., demeurant L'Isle II, rue des Frères Grellet à Vienne (Isère), 17°/ de Mlle Colette Q..., demeurant ..., 18°/ de Mlle Christiane R..., demeurant