Raymond K..., demeurant ..., 8°/ de M. Antoine M..., demeurant ..., 9°/ de M. Gérard R..., demeurant ..., 10°/ de Mme Monique P..., demeurant ..., 11°/ de M.

B demandait la suspension de l'exécution de la décision de la collectivité refusant le raccordement au réseau d'eau pour l'hiver 2020-2021, soit jusqu'au 20 mars 2021.

demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 16 octobre 2015 par laquelle le maire de Portes-en-Valdaine (Drôme) a rejeté leur demande tendant à l'exécution des travaux de raccordement

Sur les désordres affectant l'immeuble de Christiane Z... : Christiane Z... déclare que la construction de l'immeuble par la société Le quartier des jasmins a provoqué des désordres à l'intérieur de

Raymond XC..., demeurant ... de Fillol à Six Fours (Var), 218/ M. Christian XF..., demeurant ... (16ème), 228/ M.

011176 PC 41224041 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 28 JANVIER 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Arnaud GUILLEMAIN D'ECHON, Juge Madame Marie-Christine

En statuant ainsi, après avoir constaté que l'immeuble était raccordé à une fosse septique et alors que l'acte de vente mentionnait que l'immeuble était raccordé au réseau collectif d'assainissement, ce

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

RESIDENCE [Adresse 3] A [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-Christine FOUCHER-RONGERE Me Frédéric GUILLEMARD - 39 Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine

Y... n'a jamais été raccordée au réseau ERDF.

En application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Avril 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Christine

G : 09/ 03870 Mme Christiane X... C/ Mme Yvonne X... M. Michel X...

Portalis DB2H-W-B7I-ZZV6 AFFAIRE : Société ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE C/ [X] [M], [L] [M], [W] [T], [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

Jean-Michel X..., demeurant à Lastic (63760), Mme Isabelle Y..., demeurant Saint-Julien-Puy-Lavèze (63620), et Mme Marie-Christine A..., demeurant à Giat (63620) ; les requérants demandent au Conseil d'Etat

Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 octobre 2023.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Raymond O..., demeurant ..., 12 / de M. Jean D..., demeurant ..., 13 / de M. Armand I..., demeurant ..., 14 / de M. Pierre J..., demeurant Marine Blanche D4, ..., 15 / de M.

Christian I..., à M. R... Valent, à M. Roland T..., à M. Albert S..., à M. Robert B..., à M. Raymond H..., à M. René L..., à M. Jean P..., à Mme Colette C..., à Mme veuve Christiane K..., à M.