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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300546
4 mai 2010
4 mai 2010
Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que le congé délivré à un seul co-preneur n'est pas nul, mais valable à son égard et seulement inopposable à l'autre co-preneur ; qu'ayant retenu à bon
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028842803
11 avril 2014
11 avril 2014
Christophe Eoche-Duval, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleChambre-1 civile et com.
6864bea4f8541312a816c476
1 juillet 2025
1 juillet 2025
octobre 2024 par le tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne, 1) Monsieur [V] [A], né le 13 août 1991, de nationalité française, demeurant : [Adresse 3] [Localité 6], Représenté par Me Christophe
Source officielleChambre référés
678175376d34da2cbdcda771
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RE F E R E N° Du 10 Janvier 2025 N° RG 24/00550 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7J6 72Z c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me François-xavier
Source officielleJuge unique (3)
DTA_2208300_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Christophe Michel, magistrat honoraire inscrit sur la liste prévue à l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d49
29 septembre 2017
29 septembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa
Source officielleCour d'Appel
6253cd9dbd3db21cbdd93e11
24 novembre 2017
24 novembre 2017
de PARIS, toque : A0236 SARL VITAE ASSURANCES en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège au 22, Route de corbeil-91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Une note en délibéré présentée pour l'association Saint-Christophe Nature et autres a été enregistrée le 1er février 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-225149
10 mai 2023
10 mai 2023
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Source officielleChambre 1-8
626a2ee171469e057d789995
27 avril 2022
27 avril 2022
19/04178 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD6E2 [E] [U] C/ [M] [Z] née [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Jean-christophe
Source officiellecr
613725dbcd580146774210a0
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Christophe, - X... Jean-Paul, - X...
Source officielleChambre 3-1
6348fedc63d497adffda3d91
13 octobre 2022
13 octobre 2022
N° RG 19/05532 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BECD7 SARL BIJOUTERIE LO FASO C/ SARL MIAN ET BOURGUIGNON ADMBS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101001
24 octobre 2018
24 octobre 2018
Christophe X..., domicilié [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/00573 rendu le 30 janvier 2017 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société E... et Olivier
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1a4
28 novembre 2007
28 novembre 2007
née le 1er Juin 1973 à DOUAI Monsieur Christophe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe6
27 septembre 2021
27 septembre 2021
CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Source officielleCour d'Appel
APPELANT Monsieur Jacques Xc/Melle Y
6253ccd6bd3db21cbdd916fe
5 juin 2014
5 juin 2014
INTIMÉE Commune SAINT MAUR DES FOSSES, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège à l'Hotel de ville-Place Charles de Gaulle-94107 SAINT MAUR DES FOSSES Représentée par Me Christophe
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007842760
24 mars 1995
24 mars 1995
Christophe X..., demeurant ... ; M.
Source officiellecr
évrier 2002, qui, dans la procédure suiviec/Christophe Z
6079a8729ba5988459c4d531
7 septembre 2004
7 septembre 2004
tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept septembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleCour d'Appel
CT Monsieur Achraf Xc/Monsieur Christophe Y
6253cad3bd3db21cbdd8c339
15 septembre 2008
15 septembre 2008
c/ Monsieur Christophe Y...
Source officiellecr
61372568cd5801467741d76f
16 novembre 1994
16 novembre 1994
Jacques, agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Christophe, - A... Rolande épouse Y..., - X... Germaine veuve A..., - C...
Source officiellePage 28 sur 371