Claude TROMPAT né le 01 Novembre 1956 à REIGNY (CHER) "Le Bourg" 18270 ST CHRISTOPHE LE CHAUDRY représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Guy SOREL, avocat au Barreau de BOURGES

FRANCE prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 19 rue des Capucines 75001 PARIS représenté par la SCP Guy

VIMONT, avoués assistée de Me Jean-Christophe COUBRIS, avocat MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié

Guy XT..., demeurant à Wattrelos (Nord), ..., 75°/ de M. Ludovic YJ..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 76°/ de M.

Christophe H..., demeurant ..., 36 / Mme Marcelle I..., demeurant La Grève, 08460 Saint-Marcel, 37 / M. Jean-François J..., demeurant ..., 38 / M.

Si la commune soutient que le projet se situe à 350 mètres environ de la place Saint-Christophe où est localisé le monument à l'œuvre des sociétés coopératives de reconstruction des régions libérées et

aide juridictionnelle Totale numéro C-25056-2025-05140 du 30/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BESANCON) INTIMEES Société [1], sise [Adresse 2] représentée par Me Christophe

PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Madame [H] [X], née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Jean-yves REMOND de la SELARL REMOND-GUY-LAZARD

Gérante, assistée par Me Daniel KNINSKI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 64, INTIMEE Madame [E] [H] [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Jean-christophe

SMABTP [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Guy NARRAN, avocat postulant inscrit au barreau d'AGEN et par Me Sophie CARNUS, avocate plaidante inscrite au barreau du LOT SOCIETE

PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS FIDAL ARRÊT du : 09 JUILLET 2024 MINUTE N° : - 23 N° RG 22/01985 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GUHY

Guy CCCCC..., domicilié [...]                   , 141°/ Mme Marie-Françoise II..., domiciliée [...]                                , 142°/ M.

Christophe ESTEVE, président de chambre Mme Sandrine DAVIOT, conseiller Mme Sandra LEROY, conseiller qui en ont délibéré, Mme Fabienne ARNOUX, greffier cadre A Les parties ont été avisées de

paritaire de MONTBÉLIARD en date du 17 décembre 2020 Code affaire : 80Q Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire APPELANT Monsieur [A] [J] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Hervé GUY

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 OCTOBRE 2024 APPELANTE : S.A.S. [9], [9] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] (RHÔNE) représentée par Me Benjamin GUY

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de au greffe de la Cour,

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 19/04389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Jean-Christophe CARON Me Stéphanie TERIITEHAU

GARAGE DU LOMONT, sise [Adresse 2] représentée par Me Hervé GUY, avocat au barreau de MONTBELIARD, absent et substitué par Me Julien VERNET, avocat au barreau de BESANCON, présent COMPOSITION