. - Les droits et obligations respectifs de la société de gestion de portefeuille et du prestataire de services sont clairement définis dans un contrat.

Article 341-4

—

. - Affichages d'autres renseignements de navigation : Les affichages d'informations additionnelles sont autorisés à condition : - de ne dégrader ni la qualité ni la lecture des données cartographiques ; - d'être clairement distingués des données cartographiques

Article 221-III/32

—

supplémentaires d'une taille appropriée pour le nombre de personnes qui sont habituellement chargées du quart ou travaillent à ces postes (2). 3.4 Ces combinaisons doivent être placées de manière à être facilement accessibles et leur emplacement doit être clairement

Article 1

—

La tarification de l'examen passé isolément de tout autre service, avec ou sans lecture des questions et des réponses possibles, doit figurer clairement dans la documentation commerciale du centre d'examen. IV.

Article 221-II-2/15

—

fermeture des sectionnements sur tuyautages d'hydrocarbures ; 2.4.2 Un double des plans concernant la lutte contre l'incendie ou un opuscule contenant ces plans doit être conservé en permanence dans un coffret étanche aux intempéries, signalisé de façon claire

Article Annexe 4

—

Doivent être détaillés clairement les domaines, les documents et les sites qui ont fait l'objet de l'audit dont il est question dans ce rapport.

Article A223-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 79 > 59

Code de la mutualité

c) Pour les contrats dont une part des droits sont exprimés en unités de compte, l'information sur les garanties offertes, effectuée conformément aux dispositions des présents a et b, distingue clairement les droits exprimés en unités de compte et ceux

Article R5121-146-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 55 > 91

Code de la santé publique

l'étiquetage du conditionnement primaire et, s'il existe, du conditionnement extérieur des préparations mentionnées aux 1° à 3° de l'article L. 5121-1 porte, sur fond blanc, les mentions suivantes, inscrites de manière à être facilement lisibles, clairement

Article L22-10-76

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 32 > 28

Code de commerce

Elle est présentée de manière claire et compréhensible au sein du rapport sur le gouvernement d'entreprise mentionné au dernier alinéa de l'article L. 226-10-1.

Article L125-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 10 > 90

Code des assurances

Cet arrêté précise, pour chaque commune ayant demandé la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, la décision des ministres, qui est motivée de façon claire, détaillée et compréhensible et mentionne les voies et délais de recours ainsi que les

Article L533-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 50

Code monétaire et financier

Ces informations expliquent clairement, de façon suffisamment détaillée et facilement compréhensible par les clients, la manière dont les ordres seront exécutés par les prestataires pour leurs clients.

Article L533-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 50 > 49

Code monétaire et financier

article, dans les conditions suivantes : 1° Le service porte sur des instruments financiers non complexes définis par décret ; 2° Le service est fourni à l'initiative du client, notamment du client potentiel ; 3° Le prestataire a préalablement et clairement

Article Annexe 3

—

Après leur prélèvement, rassembler et stocker les os vertébraux MRS par des moyens de convoyage (goulottes, bacs, tapis...) clairement identifiés par la mention MRS-sous-produits de catégorie 1 ou par un code couleur dont la signification est clairement

Article ANNEXE

—

Les exigences de base de ces bonnes pratiques sont les suivantes : - tout procédé allant de la production à l'utilisation est clairement défini et revu systématiquement à la lumière de l'expérience.

Article Annexe IV

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il est procédé à la vérification dite biennale d'une partie significative de l'installation temporaire, comprenant au moins 25 % des tableaux et au moins 25 % des circuits de distribution, les tableaux et circuits de distribution concernés étant clairement

Article 3

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Dans tous les cas, sans en préciser le caractère éliminatoire, l'expert doit signaler clairement cette erreur au candidat.

Article Annexe 4

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Il faut : -entrer plus avant dans la philosophie effective par un travail approfondi sur les concepts et par l’étude de quelques œuvres majeures de la tradition ; -permettre aux étudiants l’acquisition d’une connaissance claire des enjeux, des grandes

Article 1

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Il doit comporter un cadre clairement distinct pour que puissent y figurer les constatations officielles de l'organisme officiel chargé du contrôle visé à l'article 4 du décret du 23 juin 1994 susvisé.

Article 3

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De tels spécimens ne sont considérés comme spécimens travaillés que s'ils appartiennent clairement à l'une des catégories susmentionnées et peuvent être utilisés sans être sculptés, ouvragés ou transformés davantage ; 3° Spécimens introduits dans l'Union

Article 228-4.19

—

Toutefois, le répétiteur lumineux cité dans l'alinéa précédent n'est pas nécessaire lorsque la centrale de détection incendie installée est de type adressable et qu'en cas d'alarme incendie, le local est clairement désigné par affichage sur la centrale

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